Fiscalite en irlande
Faits et chiffres
Sommaire 1 Introduction 4 Impôt sur les sociétés en Irlande 6 Possibilités de dégrèvement 8 Crédit d’impôt pour recherche et développement (R&D) 9 Immobilisations incorporelles et propriété intellectuelle (PI) 10 Règles de fixation des prix de transfert en Irlande 10 Internationalisation 14 Impôts sur le capital 15 Administration fiscale 15 Autres impôts professionnels 17 Imposition personnelle
FIG.1 :
Irlande Singapour Russie Suisse Chine Pays-Bas Royaume-Uni Luxembourg Allemagne France Belgique Inde Brésil États-Unis Japon 0
TAUX GLOBAUX D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN %
12.50 17.00 20.00 *21.00 25.00 25.50 28.00 28.59 *30.20 33.33 33.99 33.99 34.00 *39.10 *41.00
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
FIG.2 :
% D'AUGMENTATION DES BÉNÉFICES NÉCESSAIRE POUR ATTEINDRE LE MÊME NIVEAU DE REVENU DISTRIBUABLE EN IRLANDE SUR LES BASES DES TAUX DE LA FIG.1
5.42 9.38 10.76 16.67 17.45 21.53 22.53 25.36 31.24 32.56 32.56 32.58 43.68 48.31
Singapour Russie Suisse Chine Pays-Bas Royaume-Uni Luxembourg Allemagne France Belgique Inde Brésil États-Unis Japon 0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
FIG.3 :
FACILITÉ DE PAIEMENT DES IMPÔTS PROFESSIONNELS: L'IRLANDE PREMIÈRE EN EUROPE ET SIXIÈME PARMI 183 ÉCONOMIES
6 14 16 19 30 46 64 66 80 112 132 134 145 169
Irlande Luxembourg Royaume-Uni Suisse Pays-Bas États-Unis Belgique France Allemagne Japon Chine Russie Brésil Inde 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Fig.1
T aux mixte tenant compte des taux d’imposition sur les sociétés tant au niveau régional que fédéral/national.
Source de la Fig.1-3 : PricewaterhouseCoopers, 2010.
Irlande: une base gagnante pour les entreprises internationales.
INTRODUCTION
La transformation de l’économie irlandaise vers un modèle dynamique et expert pour le 21ème siècle est le fruit d’une stratégie résolue visant à