Fiscalité

Plan du cours

* Fiscalité des Entreprises
(Ce cours porte sur le calcul de l’Import taxant, les bénéfices de l’entreprise)

Partie I Le calcul de l’import taxant le bénéfice de l’entreprise individuelle de l’EURL, de la SNC : l’IR Chapitre 1 Rappel des fondamentaux en quelques fiches Chapitre 2 Les Charges déductibles Chapitre 3 Les produits imposables

Partie II Le calcul de l’import taxant le bénéfice des SARL, SA : l’I.S (impôt sur les sociétés) IS = 33,33% x bénéfice Chapitre 4 Champ d’application de l’IS Chapitre 5 Produits imposables et charges déductibles : Résumé des Particularités Chapitre 6 Liquidation et Paiement de l’IS

Partie I

Chapitre 1 : Rappel des fondamentaux en quelques fiches

Fiche 1 : Panorama des différentes entreprises et de leurs modes d’imposition

Les entreprises

Opaques * SARL * SA

Leur bénéfice est taxé à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le taux de l’IS est fixe : 33,33% x Bénéfice

Transparentes * Entreprises individuelles * SNC * L’Eurl

Leur bénéfice est taxé à l’IR
Le taux de l’IR n’est pas fixe, il dépend de tous les autres revenus perçus par le foyer fiscal de l’entrepreneur sur l’année écoulée

Explication du schéma : * la notion d’entreprise transparente : une entreprise transparente n’est pas considérée par le FISC comme une personne à part entière car elle n’est pas distincte de son propriétaire. En effet, pour ces entreprises transparentes le droit ne fait pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel de son propriétaire. Ces entreprises transparentes sont privées de la personnalité de fiscale et du coup le fisc va s’adresser directement à la seule personne qu’il est capable de « voir » pour réclamer l’impôt sur le bénéfice réalisé par l’entreprise à savoir le propriétaire de l’entreprise. On dit que le fisc ne voit et ne vise par transparence quez le propriétaire