Fiscalité des particuliers

2935 mots 12 pages

COMPLEMENT DE MEMOIRE

TITRE : Va-t-on vers une disparition de l’investissement en Actions ?

Problématique : Quel est l’impact du risque règlementaire et fiscal sur le comportement des investisseurs en Actions en France ?

PLAN DU COMPLEMENT DE MEMOIRE

Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ?

Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France

Evolution de la fiscalité au sein des entreprises cotées en France : vers un mécontentement des actionnaires ?

Fiscalité et rendement des actions en Europe pour les particuliers et les sociétés

Une fiscalité plus avantageuse dans d’autres pays européens : un rendement net en actions amélioré à l'étranger Les paradis fiscaux, source de disparition en France de l’investissement en actions : ou comment mieux gérer ses revenus issus des valeurs mobilières en investissant à l'étranger

Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France Les particuliers, souvent appelés « petits porteurs » se tournent vers les banques privées, les sociétés de gestion de portefeuilles, ainsi que les assureurs afin de gérer leur investissement en actions. Les petits porteurs ont un comportement de placement, à la fois sensible au rendement de ces investissements, mais également sensible à leur profil de gestion, souvent différents d’un individu à l’autre. Les investisseurs particuliers perçoivent des risques afférents aux investissements dans les valeurs mobilières. Le risque réglementaire et fiscal fait partie de la liste des risques existants. Le risque fiscal et règlementaire est un des risques les plus difficiles à évaluer mais qu’on retrouve souvent dans les études psychologiques des investisseurs. Le risque

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Fiche de lecture "pour une révolution fiscale" landais, piketty, saez
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En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous remarquons que le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis il devient régressif au sein des 5% les plus riches et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches. Tout d’abord les impôts sur la consommation prélèvent près de 15% des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5% de ceux des plus aisés et plus riches ; les cotisations sociales prélèvent 25% des revenus les plus faibles et 5% de ceux les plus élevés : on dit alors que ces prélèvements sont régressifs. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu qui au lieu d’aller dans le sens de la progressivité contribuent à accroitre la régressivité du système fiscal, en effet l’accumulation des multiples régimes dérogatoires et des niches fiscales sont le résultat de cette régressivité. Les impôts sur le capital, et plus particulièrement l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur la fortune et les droits de successions jouent donc un rôle important afin d’assurer une certaine progressivité car si ceux-ci venaient à être supprimés la régressivité du système fiscale français serait encore plus régressif.….

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Siic
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La SIIC est une société foncière... Son métier consiste à investir les capitaux qu'elle collecte non pas dans l'industrie, les services ou le commerce, mais dans l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values.….

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encgo
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Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal: I- les charges comptabilisées: 1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360 2- Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645….

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DMLE BCE Crise
493 mots | 2 pages

Pour emprunter, les états doivent alors se tourner vers les marchés financiers, afin de trouver des investisseurs. La BCE ne peut acheter de dette publique que sur le marché secondaire, c’est à dire le marché où la dette a déjà été achetée une première fois par des investisseurs. Cependant, aujourd’hui , dans un contexte de crise, certains états européens ont de plus en plus de mal à trouver des investisseurs confiants dans leur capacité à rembourser.….

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Le role des subprimes dans la crise économique
7773 mots | 32 pages

D’autres préfèrent investir, rembourser leur dettes, et reversent moins à leur actionnaires. C’est une question de choix stratégique, ces décisions étant prises en assemblée générale, et pouvant très bien varier d’une année sur l’autre. Aussi, il ne faut pas croire qu’il vaut mieux se tourner vers les sociétés de rendement plutôt que celles qui ne versent quasiment aucun dividende. Il ne sert non plus à rien d’acheter une action la veille de la distribution du dividende, en espérant faire une plus value facile et rapide : en effet, il n’existe pas de gain gratuits, et encore moins en bourse, et lorsqu’une société verse un dividende de 1 euro, son cours s’ajuste à la baisse automatiquement le lendemain matin, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’écart de valorisation d’un portefeuille entre la veille du détachement du coupon et le jour même. Pourquoi alors un dividende ?….

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Fiscal l3
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+ à travers les mécanismes de contrôles organisés, assurent les droits de la défense des contribuables. ⎝ Au cœur des questions de société Sentiment de confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé !….

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Implantation au royaume uni
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I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

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Eirl
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Vous devez créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil. En 2011, pour une année civile complète : - 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement, - 32 600 € les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces seuils sont proratisés en cas de début d'activité en cours d'année.….

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Recherche De Diagnostique
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1) Introduction : internet ce travail ? pourquoi on a choisi la société GDF suez ? 2) Prise de connaissance du groupe : i) Les objectifs de la norme comptable internationale ii) Champs d’application iii) Mise en œuvre de la norme iv)….

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▪ Fiscalité partie 1 [pic]Partie 1 : La détermination du résultat fiscal soumis à l’IS TITRE 1 : Les personnes morales concernées Les personnes concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétés de capitaux. Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est le montant du capital ?….

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Fiscaifrs2010
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La fiscalité en France c’est particulier, il faut toujours que les Français fassent ce que les autres ne font pas !!! Les grandes particularités : ○ Le taux des prélévements obligatoires est élevé, 5ème pays, ce qui est élevé c’est les prélévements obligatoires, 45% de ce qui est produit en France est hapé par l’Etat, les collectivités, et la sécu. Ca date de l’après guerre, et du gouvernement communiste, qui a crée la sécurité sociale.….

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Risque du dispositif du contrôle et du système comptable et financier: Risque d’une crise systémique Risque juridique Risque solvabilité Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs Risque de crédit Risque de transformation Risque de change DESA FACG 05-06 1 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RIQUES BANCAIRES AU MAROC Chapitre 1: Evolution de la réglementation prudentielle Section 1 : Cadre réglementaire universel Section 2 : Cadre réglementaire marocain Chapitre 2 : Mesures de renforcement du système financier Section 1 : Mesures d’accès à la profession 1. 2.….

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Fiscalité
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Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

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La décision d’investissement détermine les sommes d’argent qui seront investies par l’entreprise, et les actifs qui seront retenus. Au bilan de l’entreprise elle est représentée par….

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THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française.….

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