Bic is

300 mots 2 pages

Fiscalité : Le BIC et l’IS

1. L'imposition du résultat des entreprises

A) Principes

← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt.

← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt.

← Le résultat fiscal peut être imposé :

- soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale) : les propriétaires de l'entreprise sont imposés et non l'entreprise elle-même,

- soit au titre de l'IS au taux de 33,1/3 % : la société est redevable de l'impôt.

B) Détermination du résultat imposable

Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées

Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions

|Sociétés soumises à l’IS |Sociétés non soumises à l’IS |
| |Entreprises individuelles |
|Bénéfice net comptable = bénéfice comptable avant IS – IS | |
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Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes) ; - 32 600 € (1) HT pour les prestataires de services, les titulaires de revenus non commerciaux et les loueurs en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessous). Si l’activité se rattache aux deux catégories, le régime micro est applicable si le chiffre d’affaires global n’excède pas 81 500 € hors taxes et si le chiffre d’affaires afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 600 €.….

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