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Fiscalité des valeurs mobilières

485 mots 2 pages
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1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques

| | | |
| |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières |
| |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes |
| | |physiques |physiques |physiques |
| | | | | |
|Actions et autres titres de | | | |15% |
|capital | | | |sous réserve de l’application|
| |10% | |15% |des dispositions des |
| | | | |conventions fiscales de non |
| | | | |double imposition |
| | | | | |
| | |10% | | |
| | |sous réserve de l’application| | |
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  • Demarche de soin type
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  • Fiche 1 CFA CAPA SMR
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    des structures liées aux services aux personnes : famille, maison de repos, maison de retraite, école maternelle, centre de loisirs, centre de vacances, cantine scolaire, restaurant d’entreprise…ou dans des structures liées à l’accueil et/ou à la vente : petits magasins de proximité, vente directe à la ferme, marchés locaux, supermarchés, hypermarchés, petite hôtellerie, chambres/tables d’hôtes, villages de vacances… Public ■ Vous avez entre 15 et 26 ans et vous avez suivi une classe de 3ème en intégralité. Statut ■ Vous serez Salarié sous contrat d’apprentissage ■ Votre rémunération mensuelle sera calculée en % du SMIC selon votre âge et l’année de formation Objectif du CFA ■….

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  • Justine et marvin
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    Classification des types de produits (biens, services, de conso ou industriels, durables ou pas …). Définir le marché amont, c'est-à-dire quels sont le ou les fournisseurs partenaires de l’entreprise ; et le marché aval, c'est-à-dire quels sont les différents types de clients de l’entreprise. 1.2. Définir le marché de l’entreprise par la demande : Quels sont les différents types….

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  • Pduc banque populaire
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    | * P.E.L * C.E.L * L.D.D * Livret A * Livret +X * L.E.P | * Biens * Personnes * Habitation * Santé * assurance vie * Voiture | * Emplacement de l’agence : Elle est située rue Paul Machy au cœur de la ville deRosendaël (qui compte près de 20000 habitants), emplacement stratégique puisque la rue est très fréquentée grâce à de nombreux commerces. * La clientèle en banque est assez difficile à localiser puisqu'il existe le système de « banque à distance » pour gérer ses comptes par Internet.….

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    . • Personnes assujetties . - Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal ; concerne tous les revenus et profits marocains ou étrangers. . - Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus et profits de source marocaine.….

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