Plan

Partie I : Traitement fiscal des personnes morales et physiques
I. Traitement fiscal des personnes morales effectuant des activités immobilières
II. Traitement fiscal des personnes physiques effectuant des activités immobilières
Partie II : Traitement fiscal selon la nature juridique du bien
I. Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier
II. Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier
III. Les principales mesures attractives de la fiscalité immobilière Marocaine
Introduction

La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant à la production ou à la construction d’un immeuble. Ensuite, il s’étend aux auteurs de ces opérations à savoir : les propriétaires de terrains, les promoteurs constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives.
Toutefois, les exonérations fiscales massives accordées au secteur immobilier représentent pour l’Etat des charges fiscales énormes. Elles ont tendance à être considérées par certains comme non justifiées du fait