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Fiscalité Marocaine

1427 mots 6 pages
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Option : Sciences Economiques et Gestion

Semestre : 5

Matière : Fiscalité des Entreprises

Résumé des cours

Année Universitaire : 2013/2014
Module : Comptabilité Fiscale

La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés

Option

: Science Économique et Gestion

Module : Comptabilité Fiscale
Matière : Fiscalité des Entreprises
Semestre : 5
Type de document : Résumé des cours

Année universitaire 2012-2013
Fiscalité des Entreprise – Résumé des cours

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Option : Sciences Economiques et Gestion
Matière : Fiscalité des Entreprises

Semestre : 5
Résumé des cours

Année Universitaire : 2013/2014
Module : Comptabilité Fiscale

CHAPITRE I : Introduction à La Fiscalité Marocaine
Qu’est-ce que la fiscalité ?
C’est un système de perception ou de collecte des impôts.
Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques.

I - Notion L’impôt :
A- Définition :
L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. Il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’État telles que l’infrastructure .les investissements …
B – Caractères de l’impôt :
 c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi
(obligation légale).
 c’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt payé et les services publics rendus.  c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables.
C – Rôle de l’impôt :
L’impôt joue plusieurs rôles tels que :
- C’est un moyen de financement : il permet à l’État

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    Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité qui assure la protection et fournit des services. La fiscalité est donc l’ensemble des lois et des règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs forme et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative. III- L’impôt : A- Définition et caractère de l’impôt : Par sa technique, l’impôt est une : • Prestation pécuniaire • Requise des membres de la collectivité • Perçue par voie d’autorité • A titre définitif • Sans contrepartie.….

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    2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

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    AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques : « Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales...….

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    téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables.….

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