FACULTE DE DROIT CIVIL
ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

FISCALITE D’ENTREPRISE

MASTER 1 PROFESSIONNEL
DROIT PRIVE

Chargé de cours : ANGOH SIE

Etudiant : ABRO N. Landry

SOMMAIRE
INTRODUCTION
premiere partie : la création de l’entreprise

INTRODUCTION
Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique.
Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.
Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont le statut est quelque fois définit par la loi sous réserve du cas particulier des entreprises individuelles. On distingue les entreprises individuelles des entreprises sociétaires parmi lesquelles on peut citer la SARL, la SA, la SCS, la société en participation, la société créée de fait, la SNC, la société civile.
Du point de vue fiscale, les entreprises sont classées du point de vue de leur statut juridique et de la loi fiscale. On distingue deux grandes catégories : les personnes physiques et les sociétés. Sont considérées comme des sociétés en matière fiscale les SA et les SARL. Les autres groupements de personnes sont assimilés à des personnes physiques mais uniquement du point de vue de l’impôt sur les bénéfices. Mais il faut noter que la différence entre les sociétés (SA, SARL) et les autres groupements de personnes se limite à l’impôt sur les bénéfices. En dehors de ces trois types de sociétés, tous les autres types de sociétés sont assimilés du point de vue de l’impôt sur les bénéfices aux personnes physiques. Les entreprises sont classées au regard de leur importance économique. Tout repose sur l’importance du chiffre d’affaire.
On distingue donc : * Les entreprises qui relèvent de la taxe forfaitaire municipale lorsque celle-ci ont un chiffre d’affaire inférieure à 5 millions * Les entreprises qui relèvent de l’impôt synthétique, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaire varie