IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES

-L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées.

-Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants :

* L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes physiques
* ou l’IBS s’il s’agit d’associés personnes morales passibles dudit impôt.

I - CHAMP D’APPLICATION DE L’IBS :

A - Sociétés imposables :

Les sociétés et autres personnes morales sont, selon leur forme ou leur activité, soit obligatoirement soumises à l’IBS, soit passibles dudit impôt sur option.

1 - Sociétés obligatoirement soumises à l’IBS :

Relèvent obligatoirement de l’IBS en raison de leur forme, les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite par actions, les groupements de sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés coopératives et leur union.

2 - Sociétés soumises à l’IBS par option :

Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société.

Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour à leur assujettissement à l’IBS, cette option est irrévocable pour toute la durée de vie de la société.

B - Exonérations et régimes particuliers :

Un certain nombre de personnes morales relevant, en principe, de l’IBS sont par l’effet de dispositions spéciales exonérées purement et simplement d’impôt, tantôt sur l’ensemble de leurs bénéfices, tantôt sur une fraction de leurs bénéfices provenant d’opération déterminés :

1-Activités