Grands concepts du droit privé
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Grands concepts du droit privéSujet : « La crise de la hiérarchisation des normes : mythe ou réalité ? »
« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique.
La pyramide des normes donne une vision hiérarchique des normes juridiques où la Constitution y est au sommet. Dans la version Française, le bloc de constitutionnalité comprenant la Constitution de 1958, le préambule de 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789, la charte de l’environnement ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République s’y trouve au sommet. En dessous de ce bloc se trouve le bloc de conventionalité avec les différents traités ratifiés par la France, les accords internationaux et les Normes de l’Union Européenne. Le bloc de légalité est en dessous du bloc de conventionalité mais au-dessus des Principes fondamentaux du droit Français.
Cependant, actuellement un important débat à lieu quant à la place des normes Communautaire en droit Français. De plus la question prioritaire de constitutionnalité donne un nouveau visage à la hiérarchisation des normes et ainsi amène de nombreux juriste à parler de « crise de la hiérarchisation des normes »
Afin de traiter le sujet, il conviendra de se demander sous quelle forme la crise cette hiérarchisation se manifeste elle.
Il conviendra alors de mettre en exergue les prémices de cette crise (I) et de se pencher dans un second temps sur l’origine communautaire de cette crise (II).
I) L’amorce de la crise
Certains nouveaux éléments sont à l’origine de cette crise. On peut