Fonction d'une constitution dans un état
« Une constitution est un esprit des institutions et une pratique » a dis le Général De Gaulle lors d’une conférence en 1964. On peut noter que la Constitution est apparue à la base comme un outil de limitation du pouvoir politique et s’est développer au cours du 17e siècle, et est apparu comme un progrès vers la démocratie. Néanmoins, d’un point de vue juridique, la constitution est le texte suprême de l’Etat. Ce dernier étant le pouvoir politique institutionnalisé, d’un point de vue historique on peut dire que l’Etat n’a pas toujours existé. On a connu pendant plusieurs siècles des situations ou l’Etat ne répondait pas à des critères modernes. En Europe occidentale, l’Etat a vu le jour pour sortir de la féodalité. Cependant les rapports internationaux se sont structurés à partir du 17e siècle avec le traité de Westphalie (traité de conclusion de la guerre de Trente Ans en 1648). On put dire à cet égard que l’Etat était la première des institutions englobant toutes les autres institutions. Il convient donc de savoir l’étendue des fonctions de la Constitution dans un Etat. Pour pouvoir répondre à cette question, on va étudier succinctement l’Etat (I) et la Constitution (II).
I) L’Etat
« L’état est une personne moral de Droit Public, territoriale et souveraine ». Dans cette partie nous verrons les différents types d’Etat (A) et ses éléments constitutifs (B).
A) Les différents types d’Etat
L’Etat revêt deux modèles, qui ne correspondent pas forcément aux réalités et à la diversité des Etats :
Le modèle français, ou Etat unitaire, ou il existe qu’un seule centre de pouvoir politique. Il dispose de la totalité des pouvoirs pouvant changer la Constitution et disposant d’une suprématie très nette en matière de pouvoir réglementaire. A l’époque napoléonienne, l’Etat unitaire était centralisé, mais ayant évolué vers une certaine décentralisation, il n’en demeure pas moins que les collectivités n’ont aucun pouvoir