Fonctionnement d'une collectivité locale
Tout d’abord, nous verrons la formation des départements puis leur fonctionnement et enfin leur pouvoir.
I LA formation d’un département.
A) Le contexte historique.
A plusieurs reprises au XVIII s, il a été question de simplifier la division administrative de la France qui était, à la veille de la révolution, très complexe. Dès le début du XVIII e siècle, plusieurs personnes se sont mises d’accord pour simplifier la division administrative et créer un quadrillage régulier du royaume. L’édit de 1787, portant la création des assemblées provinciale incite celle-ci à se subdiviser en « départements », la Picardie en comptera quatre : Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne contre dix à la Haute Normandie et neuf en Ile de France. (On retrouvera cette demande dans les cahiers de doléances.)
L’Abbé Sieyès, dont le rapporteur était Thouret, faisait parti de ces personnes qui souhaitaient simplifier la division administrative du royaume. Le 7 septembre 1789, il propose l’élaboration d’un plan qui découperait le territoire en 80 départements carrés (reprise de l’idée du découpage géométrique des Etats américains) de 18 lieues sur 18 (72km) environ, divisées elles mêmes en 9 districts de 9 cantons chacun. D’après cette organisation, Paris constituerait un 81ème département, traité différemment des autres.
Les départements furent créés par décret le 22 décembre 1789, par l’assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France