LE FONDS DE COMMERCE (FC)
Composition et nature

CHAPITRE 1 : COMPOSITION

I) Les éléments corporels

( Le matériel : Ce sont des biens meubles, qui servent à l’exploitation du FC : machines, outillage industriel, matériel d’entreposage, mobilier de bureau etc…
- ATTENTION : Si le propriétaire du FC est en même temps propriétaire de l’immeuble, et si le matériel présente le caractère « d’immeuble par destination »*, CE MATERIEL NE FAIT PAS PARTI DU FC ( cad qu’il n’entre pas dans le gage du créancier qui prendrait un nantissement sur le FC)
- Si le matériel fait l’objet d’une convention de crédit-bail, il n’appartient pas au commerçant (car il est seulement loué).
* Immeuble par destination : biens qui physiquement sont des meubles mais que l’on considère immeubles car ils sont l’accessoire d’un ensemble de bien dont on souhaite conserver la cohérence immobilière.
Conditions : L’immobilisation par destination suppose : que l’immeuble et le meuble appartiennent au même propriétaire et que le meuble soit affecté au service de l’immeuble.

( La marchandise : Ce sont des biens meubles, qui sont destinées à être vendues (ils constituent l’objet du ccommerce). Ce sont les matières premières destinées à être transformées ou les produits et biens destinés à la vente.
-Ces marchandises constituent les stocks.
- Il est intéressant de noter que le nantissement du fonds peut porter sur le matériel, mais non sur les marchandises (puisqu’elles sont destinées à être vendues).

II) Les éléments incorporels

A) La clientèle

- Seule la clientèle est indispensable pour qu’il y ait Fonds de commerce. C’est réellement le principal élément du Fond. La recherche et la conservation de la clientèle constituent le but du commerçant et la raison d’être du fonds qui en constitue le support.
- Définition : Ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement auprès d’un commerçant déterminé, choisi pour sa compétence et son savoir faire.
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