fondements de l'état

Pages: 47 (11597 mots) Publié le: 12 novembre 2014
TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE
Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 :
1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur
2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contenterapas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré.
Chapitre 1 : le statut du citoyen
La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie
Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droitsde l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen remplace le sujet et entre un citoyen et un sujet, il y a cette différence essentielle que le sujet est un être soumis à un maître. Tant dis que le citoyen à des droits et des devoirs et qu’il participe à la vie de cité. Le citoyen est donc unhomme libre avec des responsabilités mais il est soumis aux règles à l’élaboration desquelles il a participé.
Dans son préambule : Les membres du corps social doivent toujours avoir en tête leurs droits et leurs devoirs. Ces membres du corps social, la déclaration nous dit dans l’art 6, qu’ils ont le droit de concourir à la confection de la loi. L’individu n’est plus un sujet mais un acteurresponsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe
Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République
Unrégime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active du citoyen à la politique.
Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir. (Ex de Rousseau dans le « Contrat social » qui malgré toute sa volonté de mettre en place un régimedémocratique dit qu'il n'a jamais existé de démocratie et plus encore il n'en existera jamais)
Question de l’unanimité, pour qu’une décision du pouvoir soit démocratique faut-il oui ou non que cette décision recueil l’unanimité des citoyens ou qu’une majorité l’approuve
La non-unanimité : Elle est acceptée comme une donnée fondamentale, cela implique qu’il existe une majorité et une opposition etque la minorité à vocation un jour de devenir la majorité. C’est démocratie qui accepte l’alternance du pouvoir. Dans ce type de démocratie la majorité du moment c’est qu’elle reviendra un jour minoritaire car c’est la règle démocratique. La majorité va respecter la minorité. Il existe donc un ensemble de règles qui vont permettre à la majorité et à la minorité de cohabiter, cela nécessite unecohésion sociale minimale entre majorité et minorité. Dans les démocraties occidentales l’alternance est importante car elle va renforcer la cohésion du système politique.
Exemple :
Une démocratie dans laquelle l’alternance est bien intégrée : le système Britannique
La 5ème République a connu une très longue période durant laquelle l’alternance politique n’a pas eu lieu, de 1958 à 1981, cettepériode fait que l’alternance politique lorsqu’elle est apparu en 1981 a fait l’effet d’un véritable choque.
Alternance politique est une condition de la démocratie se succèdent et que rien ne change alors il y aura une autre crise de la démocratie
En Italie, pendant très lgt, un parti politique pendant 40 ans a participé à tous les gouvernements (démocratie chrétienne) Démocratie italienne...
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