TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE
Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 :
1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur
2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré.
Chapitre 1 : le statut du citoyen
La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie
Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen remplace le sujet et entre un citoyen et un sujet, il y a cette différence essentielle que le sujet est un être soumis à un maître. Tant dis que le citoyen à des droits et des devoirs et qu’il participe à la vie de cité. Le citoyen est donc un homme libre avec des responsabilités mais il est soumis aux règles à l’élaboration desquelles il a participé.
Dans son préambule : Les membres du corps social doivent toujours avoir en tête leurs droits et leurs devoirs. Ces membres du corps social, la déclaration nous dit dans l’art 6, qu’ils ont le droit de concourir à la confection de la loi. L’individu n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe
Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République
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