A1. Former un contrat de vente

I. L'échange des consentements

. Le consensualisme : la conclusion du contrat est réalisée dès la rencontre des consentements. Les parties ont des obligations réciproques : l'acheteur doit payer et le vendeur doit délivrer le bien (=contrat synallagmatique).
L'écrit n'est pas obligatoire, sauf exceptions : - écrit obligatoire pour fonds de commerce (protection de l'acquéreur) - présence d'un notaire pour l'achat d'un bien immobilier en C to C -
Contrat écrit : contrat formel ; sinon, contrat nul si l'écrit n'est pas présent. L'écrit est la seule preuve que le contrat existe (acte sous seing privé signé des deux parties). Celui-ci est obligatoire lorsqu'il y a contrat civil pour un montant supérieur à 1500€.

. L'offre doit être ferme et précise. Si ce n'est pas le cas, on parle d'offre à négocier (exemple : en B to B, présentation catalogue).
. L'acceptation c'est lorsque l'acheteur adhère à la proposition qui lui est faite, c'est à ce moment que se forme le contrat (sauf si besoin d'un écrit).

. Peut-on changer d'avis ? Non, sauf exceptions : - la vente peut être faite à l'essai, elle est donc conditionnelle - les parties peuvent revenir sur leur consentement en échange d'une somme d'argent appelé le dédit - L'acheteur à versé un "acompte" ou des "arrhes". Si "acompte" : pas d'alternative, il ne peut revenir sur son consentement. Si "arrhes", possibilité de revenir sur son consentement mais perte de la somme d'argent versée. Si c'est l'acheteur qui revient sur sont consentement : perte de la somme versée ; Si c'est le vendeur : perte de la somme versée x2.

I. L'accord sur la chose et sur le prix

. Le temps de la négociation : Le vendeur a des obligations d'informations et de renseignements envers l'acheteur.
Le temps de la négociation avant la signature du contrat peut faire l'objet d'un contrat (exemple : compromis de vente lors de la vente d'un bien immobilier avec la