Note sur les frais administratifs
Les frais administratifs peuvent inclure les frais tels que Fournitures de bureau Photocopie, courrier Téléphone, fax et Internet Chauffage, électricité Location de bureau, mobilier de bureau, maintenance Autre dépense administrative nécessaire à la bonne réalisation du projet Ces coûts peuvent être des frais généraux directs ou indirects. Alors que l’on peut identifier les frais généraux directs comme faisant directement partie du projet, les dépenses générales indirectes (frais généraux liés aux activités de l’opération) sont calculées au prorata selon une méthode juste et équitable qui doit rester la même durant toute la période de mise en œuvre. Cela signifie que les frais sont imputés au projet dans la mesure où ils représentent une répartition équitable des frais administratifs de l’institution et qu’ils sont nécessaires à la bonne réalisation du projet.1 La méthode de calcul des frais généraux indirects doit être correctement documentée. Pour certains Etats membres dont le contrôle de premier niveau est centralisé, cette méthode est directement mise en place par les autorités nationales et doit être utilisée par les partenaires originaires de cet Etat Membre. Dans tous les cas, les frais administratifs doivent toujours être calculés sur la base des coûts réels. Les frais administratifs doivent répondre aux critères suivants : ils doivent être éligibles selon les régles nationales et européennes (en particulier la Réglementation (EC) no. 448/2004); doivent être calculés sur la base des coûts réels et être vérifiables, c’est-à-dire être basés sur des éléments factuels du système comptable, qui peuvent être vérifiés par un auditeur. Aucun forfait, aucune estimation globale ni aucun élément arbitraire ne sont autorisés ! montrent un lien direct avec les activités de l’opération ; n’ont pas déjà été financés à partir des fonds de l’UE ; n’ont pas été inclus dans d’autres postes ou lignes budgétaires. Les frais administratifs