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Le Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto définit le cadre de l’action internationale face au changement climatique jusqu’en 2012. Les règles qui s’appliqueront après 2012 ont été discutées aux sommets des Nations unies de Copenhague et de Cancùn. La principale inconnue concerne le degré d’engagement de pays comme la Chine et l’Inde.
Un dispositif construit dans le cadre de l’ONU
Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997. Il constitue le principal texte d’application de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique élaborée en 1992. A Kyoto, les Etats se sont accordés sur des engagements de réduction de leurs émissions des six principaux gaz à effet de serre.
-Les pays développés, les pays d’Europe de l’Est et la Russie, dis pays « de l’annexe B », se sont engagés à réduire de 5.2% le montant global de leurs émissions entre 1990 et la période 2008-2012.
-Les pays en voie de développement ont été dispensés d’engagements de réduction jusqu’en 2012, au nom du principe dit de la « responsabilité partagée mais différenciée ». Leur contribution à l’effet de serre est nettement plus faible que celle du Nord : en moyenne 20 tonnes d’émissions de CO² par habitant aux Etats-Unis et moins de 10 tonnes dans l’Union européenne, pour seulement 2 tonnes en Chine et moins de 2 tonnes en Inde !
-La portée effective du Protocole a été limitée par le retrait des Etats-Unis en 2001, et l’absence de contrainte sur les grands pays émergents comme l’Inde ou la Chine. Leur intégration dans le système est au cœur de la négociation climatique. Pour la première fois, ces pays ont accepté de prendre des engagements aux sommets de Copenhague (2009) puis de Cancùn (2010).
L’introduction d’instruments économiques.
La principale innovation du protocole de Kyoto est d’introduire un système international d’échange de permis d’émission qui