Francais
5.constatation des pertes ou avaries il faut controler en priorité la situation sur le plan douanier ensuite constater les dommage apparent ou non apparent le destinataire doit prouver ke les perte ou avarie se st passer lors du tansport
alors pour les dommages apparent alor pour les dommages apparent le destinataire doit fomuler ses reseves au moment de la livraison maintnan pour les dommages non apparent il doit effectuer des reserves ecrites dans les 7 ouvrable( cad sans compter les dimanche et les jour ferier) à dater de la livraison par cpntre la for par cpntre la formulation de reserves ne suprime JAMAIS la presemption de responsabilité ! le plafond dindemnisation pour perte et avarie est de 8.33 DTS par kg perdu ou avarié on peut eviter ce plafond dindemnisation si le destinataire fait une declaration de valeur 7.responsabilité du transporteur en cas de retard la CMR ne fixe pas de delais de livraisons onc pas non plus de delai de retard pour savoir apeu pres on se sert des -delais d'usage: nombre de km ou de tps de reout route - delai fixé entre les parties mis sur la lettre de voiture cas dexoneration pour retard: - faute de l'ayant