Franz werro- rc résumé
17768 mots
72 pages
Responsabilité civileFranz Werro : La responsabilité civile
Introduction
La notion de responsabilité civile
La responsabilité civile désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Le qualificatif de civile ou délictuelle précise qu’on se trouve en responsabilité extracontractuelle de droit privé.
Elle comprend les conditions de la responsabilité (41, 55, 56, 58 CO) et les effets de celle-ci (42ss CO). Elle tend à compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultant de comportement contraires au droit, surtout les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droits de la propriété.
Les fonctions
Outre la compensation des préjudices, elle a aussi pour but la prévention. L’idée étant qu’en obligeant celui qui cause un préjudice à le réparer, on incite chacun à se comporter de manière diligente.
Par contre, elle ne vise pas à punir le responsable, car c’est le boulot du droit pénal.
Principes de précaution : Les particuliers devant adopter des mesures de prudences là où ils peuvent suspecter un risque de dommage. N’a pas encore trouvé d’assisse dans le droit de la RC.
Relations avec le droit des assurances et le droit administratif
L’idée de la RC est d’imposer à l’individu le poids de la réparation du préjudice causé. Cette idée a été remise en cause par le développement des assurances sociales et privées.
Ce n’est désormais plus le responsable qui paie le lésé. Ce qui permet de ne pas se trouver devant un responsable incapable de payer sa dette. .
La fonction préventive étant dès lors atténué, mais pas complètement puisque l’assurée auteur d’un accident voit arrivé l’augmentation des primes, ou encore la possibilité du recours.
L’arrivée en force des assurances a un impact assez conséquent sur le volume et le contenu des transactions extrajudiciaires, la victime préférant, face à l’assureur en position de force, transiger que de se lancer dans un procès.
Le lésé a