ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE

RAPPORT DE PREMIER SEMESTRE 2010

FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES

Maître de stage : Contrôleur de stage :

Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI

Stagiaire:

TAREK TOUHAMI

PLAN

INTRODUCTION

1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion

2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques exigés par le code des sociétés commerciales

3. Processus de réalisation 3.1. Projet de fusion 3.2. Intervention du commissaire aux apports 3.3. Décision des actionnaires ou des associés 3.4. Formalités d’enregistrement et du dépôt ou greffe 3.5. Publicité des fusions

4. Effets de la fusion

4.1. Effets sur les sociétés absorbées 4.2. Effets sur les créanciers 4.3. Effets sur les porteurs de certificats d’investissement ou de titres participatifs et sur les obligataires 4.4. Effets sur le contrat de bail 4.5. Effets sur les contrats de travail 4.6. Exceptions

5. Nullité des fusions 5.1. Effets de la nullité

INTRODUCTION

« La conjoncture actuelle se caractérise par une économie de marché où la concurrence tend à s’exacerber de jour en jour. Le savoir technique est quasiment partagé par tous ;

les consommateurs sont de plus en plus exigeants et perfectionnistes, dans un paysage caractérisé par un environnement mouvant, turbulent, voire hostile, qui aboutit à une situation où l’accession à une part de marché supplémentaire exigerait des ressources financières, humaines, techniques et commerciales additionnelles que l’entreprise ne possède pas. L’avantage concurrentiel devient un aspect capital, un but ultime, voire essentiel pour la survie de l’entreprise. Or, les stratégies concurrentielles classiques, basées sur l’offensive par les prix ou par