Brevets entreprises françaies

3580 mots 15 pages
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi

Nº 237 - septembre 2007

Les dépôts de brevets des entreprises industrielles françaises
Un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle
La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de dépôts de brevets. Elle est donc en retard par rapport aux économies les plus performantes, notamment celle de l’Allemagne. Constat plus inquiétant, les indicateurs de dépôts de brevets ont fléchi au cours des dix dernières années. L’insuffisante propension des entreprises à déposer des brevets dans les secteurs d’activité où ils sont le plus utilisés joue beaucoup plus que la moindre spécialisation de l’industrie française dans ces mêmes secteurs. L’effet incitatif des brevets sur l’innovation est réel, notamment lorsque celle-ci requiert de la recherche et développement (R & D).
En l’espace de quelques années, les enjeux liés aux différents instruments de la propriété intellectuelle - brevets (encadré 1), mais aussi droits d’auteur, marques, dessins et modèles - ont beaucoup évolué, dans un contexte où les ressorts de la concurrence ont changé et où le savoir est au cœur de la création de richesse. La propriété intellectuelle est ainsi devenue un outil stratégique pour les entreprises : à une pure logique défensive (protection anti-contrefaçon), elle associe une logique de valorisation et de positionnement par rapport aux partenaires et concurrents (gestion des licences, valorisation des brevets sous forme de véritables portefeuilles d’actifs immatériels). Autre constat, le système de brevets constitue en lui-même un outil d’incitation à l’innovation et à la recherche des entreprises, en complément des outils dont disposent les pouvoirs publics pour stimuler la production de connaissances nouvelles (recherche publique, subventions ou crédits d’impôts, etc.).

Nombre de brevets* par million de dollars de R & D privée
0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 0 Pays-Bas Allemagne Japon

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