Droit des collectivités territoriales

Dissertation : Décentralisation et fédéralisme

La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne.
En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues et adaptées d’organisation. Ainsi, la plus part des pays du vieux continent, ayant un esprit sociétal et national des plus développé et conservateur au monde se sont vu pour de multiples besoins, rassemblés en de nombreux domaines en Union.
Saisir cette complexité peut dès lors s’apparenter à un véritable chemin de croix. Les degrés d’autonomies des entités constituant la plus part des états sont divers et variés. Tentons d’éclaircir la donne en s’intéressant plus particulièrement à deux de ces organisations que sont la décentralisation et le fédéralisme. Le fédéralisme est un système politique basé sur l’adaptation. Cette notion est essentielle que ce soit dans le cas d’un fédéralisme par association ou par ségrégation. Ces deux derniers ayant pour objectif d’instaurer une stabilité politique au sein d’un regroupement de peuples n’ayant pas toujours des valeurs culturelles, linguistique, similaire, malgré leur appartenance à une zone géographique assimilable. Les entités composant cet état ont eux-mêmes institué des organes communs auxquels ils ont transmis une partie de leur souveraineté, la démarche étant inscrite dans une nouvelle constitution fondatrice, chacun se voit délégué des compétences ainsi qu’un statut. La décentralisation quant à elle implique un transfère de compétences à des institutions externes à l’Etat, ce qui implique la personnalité juridique propre à chacune des collectivités territoriales. L’image type de la décentralisation est l’élu local, tel