Les principes du fédéralisme

INTRO :
Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis).
L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard du droit international public.
Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse).
Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis.
Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe de superposition, d'autonomie et de participation.

Des compétences limitées et encadrées A) Principe de superposition La fédération et les états fédérés se superposent mais c'est l'état fédéral qui dispose de la souveraineté. -Il est donc la coexistence entre deux ordres juridiques différents : celui des entités membres et celui de l'état fédéral. Problème de ce principe : les soucis de compétence. Cependant, une juridiction tranche les conflits de cet ordre (exemple : Aux États-Unis tout juge avec au sommet la cour suprême, une juridiction spéciale en Allemagne et une cour d'arbitrage en belgique). Ainsi si les textes, ceux de l'état fédéral et ceux en vigueur dans l'état fédéré, sont contradictoires, c'est le droit fédéral qui est appliqué selon son principe de primauté (exemple : Article 4 de la constitution Russe : « la constitution de la fédération de Russie et les lois fédérales ot une primauté sur tout le territoire de la fédération de Russie ») mais