Garantie
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COUR DE CASSATIONAudience publique du 2 juin 2004 Cassation partielle M. LEMONTEY, président Arrêt n° 857 FP-P+B+R+I Pourvois n° J 01-17.354 U 01-17.823 JONCTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Sur le pourvoi n° J 01-17.354 formé par la société Azur assurances, société anonyme, dont le siège est 7, avenue Marcel Proust, 28932 Chartres Cedex 9,
II - Sur le pourvoi n° U 01-17.823 formé par la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est 5, rue de Londres, 75007 Paris, venant aux droits de la compagnie La Concorde,
en cassation d'un même arrêt rendu le 10 octobre 2001 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile) , au profit :
1°/ de Robert Palais, ayant demeuré …, décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent :
- Mme Marie-France Partrat, veuve Palais
- Mme Karine Palais, épouse Masson, demeurant …,
2°/ de Mme Marie-France Partrat, veuve Palais, demeurant …,
3°/ de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, dont le siège est 9, rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris,
4°/ de l'Etablissement français du sang, venant aux droits du Centre de transfusion sanguine de la Haute-Loire, dont le siège est 100, avenue de Suffren, 75015 Paris,
5°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions liberales de provinces, dont le siège est Tour Franklin, Défense 8, 92042 Paris-La Défense Cedex,
6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue Emile Loubet, 42000 Saint-Etienne,
7°/ de la FNMF, dont le siège est 255, rue de Vaugirard, 75716 Paris Cedex 15,
8°/ de la Mutualité française, dont le siège est 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
9°/ de la Mutex, dont le siège est 10, rue Elisée Reclus, 42029 Saint-Etienne Cedex 1
10°/ de la CIPAV, dont le siège est 21, rue de Berry, 75403 Paris Cedex 08,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse