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8127 mots 33 pages

Application des conventions et accords collectifs
Faisons le point !

Formation animée par
Cécile Hutin et Caroline Khélif

Documentation/Information

Juin 2010

Plan général
Création d’entreprise :
Comment déterminer la convention applicable ?
L’exception aux règles de détermination : l’établissement autonome

Situation des groupe d’entreprises / UES
L’entreprise en évolution : situation conventionnelle en cas de :
Fusion-Absorption / Scission / Cessation partielle d’activité… Documentation/Information

Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point !

2

Plan détaillé

Quelle est la convention applicable à mon client ?
Qui applique ? L’employeur et ses obligations conventionnelles Quelle étendue ? Les champs d’application
Quel référencement ? Champ d’application professionnel et nomenclature NAF
Choix et obligations : L’application volontaire d’un texte
Pluralité de conventions : les groupes de sociétés

Documentation/Information

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3

Plan détaillé
Évolution de la situation de l’entreprise : Quand et comment peut-on changer de convention ?
Quid de la CCN antérieure ? Dénonciation / survie ?

Conséquences de cette modification :
Sur le contrat de travail (article L.1224-1 code travail)
En matière de bulletin de salaire
Au sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14)

Quelques outils à votre disposition…
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Application des conventions et accords collectifs
Quelle est la convention applicable à mon client ?

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Plan
Définition
Principes généraux
Situation de l’employeur vis-à-vis de ses obligations conventionnelles Cas particulier : conventions collectives et groupes de sociétés

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Les Moules de Bouchot Le bouchot c'est un support d'élevage des moules. Il peut aussi servir de support a d'autre coquillages. Il s'agit généralement de pieux en chêne ou en châtaignier de 2 à 6 mètres de long. Il sont aligné de façon précise et ordonné sur des lignes qui peuvent faire 100m. Les zones ou sont mis les pieux sont des lieux de marais et le sol est souvent fait de sédiment.….

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A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

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Convetion Collective 3131
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activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.….

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Inconnu cette adresse, K. Kressmann-Taylor (1938). I/ Petite biographie de lauteur. Nom Kathrine Kressmann Taylor. Dates 1903-1993. Nationalit amricaine, dorigine allemande.….

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La sélection des articles de la convention collective les plus pertinents et nos raisons, où il s’agira ici de soulever de notre point….

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CM Economie Semestre 1
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Si convention signée pendant l’été, l’envoyer à a fac en lettre recommandé avec avis pour qu’il soit signé à la réouverture des bureaux. Rapport de stage : Présenter l’entreprise : où, activité, forme juridique, cursus du dirigeant, clients, zone de chalandise, fournisseurs, concurrents, organigramme… Faire part de bonne curiosité quant à l’entreprise, s’inspirer des présentations déjà faites etc … Présenter ce qui a été fait, observé, remarqué, avec des objectifs, organisation du temps de travail, des emplois du temps etc… Partie réfléchie, analytique ! Document bien présenté, bien rédigé, faire vérifier le rapport (entourage, entreprise), bon français !!!….

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Rédaction argumentative "Vous écrivez une lettre à un(e) ami(e) pour lui parler de votre lecture. - vous respecterez les codes de la lettre - vous lui donnerez un avis sur le livre et vous argumenterez cet avis avec au moins trois arguments - vous ferez une brève description d’un personnage du livre en expliquant pourquoi il/elle vous a particulièrement plu/déplu." Ou un questionnaire de lecture qui pourra servir soit d’évaluation, soit de questionnaire à remplir par l’élève au fur et à mesure de sa lecture. Ce questionnaire l’aiderait à mieux comprendre l’histoire afin d’appréhender au mieux la rédaction argumentative donné ci-dessus. Exemple de questionnaire de lecture :….

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P3C05 – Le tableau de financement Le tableau de financement Le tableau de financement est un document de synthèse qui présente l’ensemble des ressources mobilisées au cours de l’exercice et l’emploi qui en a été fait. Il se présente sous la forme de 2 tableaux : le tableau des emplois ressources et le tableau de variation du FRNG. Il étudie l’évolution, en valeurs brutes, de 2 bilans successifs.….

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