gddd

8127 mots 33 pages

Application des conventions et accords collectifs
Faisons le point !

Formation animée par
Cécile Hutin et Caroline Khélif

Documentation/Information

Juin 2010

Plan général
Création d’entreprise :
Comment déterminer la convention applicable ?
L’exception aux règles de détermination : l’établissement autonome

Situation des groupe d’entreprises / UES
L’entreprise en évolution : situation conventionnelle en cas de :
Fusion-Absorption / Scission / Cessation partielle d’activité… Documentation/Information

Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point !

2

Plan détaillé

Quelle est la convention applicable à mon client ?
Qui applique ? L’employeur et ses obligations conventionnelles Quelle étendue ? Les champs d’application
Quel référencement ? Champ d’application professionnel et nomenclature NAF
Choix et obligations : L’application volontaire d’un texte
Pluralité de conventions : les groupes de sociétés

Documentation/Information

Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point !

3

Plan détaillé
Évolution de la situation de l’entreprise : Quand et comment peut-on changer de convention ?
Quid de la CCN antérieure ? Dénonciation / survie ?

Conséquences de cette modification :
Sur le contrat de travail (article L.1224-1 code travail)
En matière de bulletin de salaire
Au sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14)

Quelques outils à votre disposition…
Documentation/Information

Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point !

Application des conventions et accords collectifs
Quelle est la convention applicable à mon client ?

Documentation/Information

4

Plan
Définition
Principes généraux
Situation de l’employeur vis-à-vis de ses obligations conventionnelles Cas particulier : conventions collectives et groupes de sociétés

Documentation/Information

Application des conventions et accords collectifs : Faisons le

en relation

convention collective polyculture elevage meuse
22188 mots | 89 pages

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.….

montre plus
fgdgd
915 mots | 4 pages

TRAVAIL DE SESSION PSYCHOLOGIE Question numéro 2 : 2.1 Quel personnage du film semble adhérer….

montre plus
gggg
2526 mots | 11 pages

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION ZÉRO SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Barème global sur 120 points Nota : il est rappelé que le nombre de points annoncés dans le sujet constitue un engagement incontournable vis-à-vis des candidats.….

montre plus
dfdgdg
368 mots | 2 pages

Les Moules de Bouchot Le bouchot c'est un support d'élevage des moules. Il peut aussi servir de support a d'autre coquillages. Il s'agit généralement de pieux en chêne ou en châtaignier de 2 à 6 mètres de long. Il sont aligné de façon précise et ordonné sur des lignes qui peuvent faire 100m. Les zones ou sont mis les pieux sont des lieux de marais et le sol est souvent fait de sédiment.….

montre plus
dfgjh
954 mots | 4 pages

En anglais, les modaux (pluriel de modal) ne sont pas des mots qui doivent être interprétés comme ayant une signification. Plutôt que de signifier quelque chose, les modaux anglais ont unefonction. C'est comme en français, si je vous dis le mot "DE" qu'est-ce que ça veut dire ? Pas grand chose, car c'est un mot qui a une fonction. Si je dis "c'est la guitare DE Marc" là on le mot DE a une fonction.….

montre plus
Convetion Collective 3131
27738 mots | 111 pages

activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.….

montre plus
La Rupture Conventionnelle Mode Demploi
2849 mots | 12 pages

A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

montre plus
dggdfgd
2875 mots | 12 pages

Inconnu cette adresse, K. Kressmann-Taylor (1938). I/ Petite biographie de lauteur. Nom Kathrine Kressmann Taylor. Dates 1903-1993. Nationalit amricaine, dorigine allemande.….

montre plus
charte
897 mots | 4 pages

Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de document. La charte est d’autre part affichée dans les salles informatiques concernées. Article 3 L’utilisation de ces moyens informatiques à d'autres fins que ceux énoncés dans cet article est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Article 4 Pour se connecter chaque utilisateur dispose d'un compte informatique personnel.….

montre plus
travail session
6856 mots | 28 pages

La sélection des articles de la convention collective les plus pertinents et nos raisons, où il s’agira ici de soulever de notre point….

montre plus
CM Economie Semestre 1
7422 mots | 30 pages

Si convention signée pendant l’été, l’envoyer à a fac en lettre recommandé avec avis pour qu’il soit signé à la réouverture des bureaux. Rapport de stage : Présenter l’entreprise : où, activité, forme juridique, cursus du dirigeant, clients, zone de chalandise, fournisseurs, concurrents, organigramme… Faire part de bonne curiosité quant à l’entreprise, s’inspirer des présentations déjà faites etc … Présenter ce qui a été fait, observé, remarqué, avec des objectifs, organisation du temps de travail, des emplois du temps etc… Partie réfléchie, analytique ! Document bien présenté, bien rédigé, faire vérifier le rapport (entourage, entreprise), bon français !!!….

montre plus
gfds
1078 mots | 5 pages

Rédaction argumentative "Vous écrivez une lettre à un(e) ami(e) pour lui parler de votre lecture. - vous respecterez les codes de la lettre - vous lui donnerez un avis sur le livre et vous argumenterez cet avis avec au moins trois arguments - vous ferez une brève description d’un personnage du livre en expliquant pourquoi il/elle vous a particulièrement plu/déplu." Ou un questionnaire de lecture qui pourra servir soit d’évaluation, soit de questionnaire à remplir par l’élève au fur et à mesure de sa lecture. Ce questionnaire l’aiderait à mieux comprendre l’histoire afin d’appréhender au mieux la rédaction argumentative donné ci-dessus. Exemple de questionnaire de lecture :….

montre plus
dsgdfhh
255 mots | 2 pages

P3C05 – Le tableau de financement Le tableau de financement Le tableau de financement est un document de synthèse qui présente l’ensemble des ressources mobilisées au cours de l’exercice et l’emploi qui en a été fait. Il se présente sous la forme de 2 tableaux : le tableau des emplois ressources et le tableau de variation du FRNG. Il étudie l’évolution, en valeurs brutes, de 2 bilans successifs.….

montre plus
gfds
18610 mots | 75 pages

S’i l’on considère que c’est au 18e que nait le concept d’EP (P, Arnaud 1981), l’EPS, discipline scolaire obligatoire enseigné du cours préparatoire aux classes de terminales, n’a trouvé que plus tard sa réelle légitimité. Inscrite aux programmes scolaires depuis 1881, elle a subie de nombreuses mutations, tant dans ses finalités que dans ses pratiques. Ces mutations sont en lien avec le contexte social et culturel des différentes périodes qui se sont succédé, qui elles-mêmes influencent les enseignants d’EPS et donc leur formation (qu’elle soit initiale, continue ou autonome). S’il existe une réciprocité de liens entre formation des enseignants et la transformation de l’EPS, on est en droit de se demander, en quoi la formation des enseignants permet-elle de comprendre l’évolution de l’EPS ?….

montre plus
Droits homo 2
4622 mots | 19 pages

La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements. Convention ? Un protocole à la Convention est un texte qui ajoute un ou plusieurs droits au texte initial de la Convention ou en modifie certaines dispositions. Les protocoles ajoutant des droits à la Convention ne sont opposables qu’aux Etats les ayant signés et ratifiés ; une simple signature par un Etat, qui ne serait pas suivie d’une ratification, ne suffit pas à lier celui-ci.….

montre plus