Gesethique des affaires

Pages: 10 (2335 mots) Publié le: 30 juillet 2013
TPUMA
NOTE DE SYNTHÈSE

PRINCIPES PROPRES À FAVORISER

LA GESTION DE L’ÉTHIQUE DANS LE SERVICE PUBLIC
RECOMMANDATION DE L’OCDE

Le Conseil de l’OCDE a adopté une Recommandation concernant l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public le 23 avril 1998. La Recommandation est basée sur un ensemble de Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le servicepublic, décision prise par le Comité de la Gestion publique, afin d’aider les pays Membres à réviser leurs systèmes de gestion de l’éthique.

Même si les gouvernements agissent dans des cadres culturels, politiques et administratifs différents, ils sont souvent confrontés aux mêmes problèmes éthiques et les réponses qu’ils y apportent dans le cadre de leur gestion de l’éthique présentent descaractéristiques communes ... Les pays Membres ont besoin d’un point de référence pour combiner les différents éléments d’un système efficace de gestion de l’éthique, en fonction des situations politiques, administratives et culturelles qui leur sont propres ...
Préface à la Recommandation de l’OCDE

PUMA Note de synthèse No.

4

Service de la Gestion Publique Mai 1998

Sur la proposition duComité de la gestion publique

le Conseil de l’OCDE recommande aux pays Membres
de prendre des mesures de façon à veiller au bon fonctionnement des institutions et des systèmes destinés à encourager un comportement conforme à l’éthique dans le service public. Ce résultat peut être obtenu : • en développant et en réexaminant périodiquement les politiques, les procédures, les pratiques et lesinstitutions influençant le comportement éthique dans le service public ; • en soutenant les actions conduites par les pouvoirs publics pour maintenir des normes de conduite élevées et contrer la corruption dans le secteur public ; • en insérant la dimension éthique dans les structures de gestion pour s’assurer que les pratiques de gestion sont en accord avec les principes du service public ; • encombinant judicieusement les systèmes de gestion de l’éthique fondés sur des idéaux et les systèmes fondés sur le respect de normes ; • en évaluant les effets des réformes de la gestion publique sur les comportements éthiques dans le service public ;
• en utilisant comme guide les Principes propres à favoriser la gestion de

l’éthique dans le service public afin de garantir des normes de conduiteélevées en matière d’éthique.

Le Conseil de l’OCDE charge le Comité de la gestion publique :
• d’analyser les renseignements communiqués par les pays Membres sur la manière dont ils appliquent ces principes dans leurs contextes nationaux respectifs. L’objet de l’analyse est de fournir des éléments d’information afin d’appuyer les actions engagées par les pays Membres en vue de maintenir un bonfonctionnement des institutions et des systèmes visant à promouvoir l’éthique et à prévenir la corruption ; • d’appuyer les efforts des pays Membres visant à améliorer les comportements dans le service public, notamment en facilitant les processus d’échange d’informations et de diffusion des pratiques prometteuses dans les pays Membres ; • de présenter dans deux ans un rapport analysant lesexpériences, les actions et les pratiques dans les pays Membres qui se sont révélées efficaces dans un contexte national déterminé.

PUMA Note de Synthèse - 4

n Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique

Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public
1. Les normes éthiques applicables au service public devraient être claires.
Les détenteurs d’une chargepublique ont besoin de connaître les principes et les normes fondamentales qu’ils sont censés appliquer dans leur travail ainsi que les limites de ce qui constitue un comportement acceptable. Un énoncé concis et faisant l’objet d’une large publicité des valeurs et principes éthiques fondamentaux qui guident le service public, par exemple sous la forme d’un code de conduite, peut y contribuer...
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