COMPTABILITE DANS LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE
:

CAS DES PRESTATIONS ET DES COTISATIONS

PRINCIPE DE BASE

Tous les ordonnancements de recettes ( cotisations ou diverses ) ou de dépenses ( budgétaires ou techniques ) doivent être préalablement comptabilisés à un compte de tiers ; il en est de même des recettes ou dépenses effectives, qui doivent également faire jouer le, ou les comptes de tiers concernés ; cette règle comptable mais budgétaire, doit permettre à tout moment de connaître la situation exacte, de même que l’historique des rapports de l’organisme vis à vis des partenaires divers ( y compris bien entendu les cotisants et les prestataires). TITRE 1 : GESTION DES COTISATIONS REGLE GENERALE Les comptes individuels des cotisants, qui sont des sous- comptes du compte 415 « Cotisants et comptes rattachés » doivent être débités des cotisations et majorations de retard à recouvrer et crédités des encaissements effectifs. La totalisation de leurs soldes, logiquement débiteurs doit permettre de justifier en permanence le solde du compte 415 pris dans sa globalité. Cependant, compte tenu de la situation difficile des adhérants, face à une conjoncture économique peu favorable, il n’a pas paru judicieux de comptabiliser aux dits comptes de produits des cotisations et majorations dont on sait pertinemment que la grande majorité ne sera jamais recouvrée. C’est pourquoi une technique, qui nous en sommes conscients ne relève pas d’une parfaite orthodoxie comptable mais a le mérite d’être réaliste, a prévu pour l’enregistrement des créances de cotisations non reconnues dont le recouvrement est tout à fait improbable (Taxation d’office : c’est à dire fixer de façon forfaitaire l’assiette des cotisations sur la base de la dernière déclaration fournie par l’employeur), l’utilisation en contre partie du compte 415 d’un compte de régularisation intitulé ------ ----- 4841 cotisations, majorations et pénalités de