Il faut prospecter à l’étranger ce qui entraine des couts pour la présence à l’étranger (exemple : salons internationaux). On peut être amené à hésiter à faire ces coûts.
La COFAS propose de protéger les entreprises dans le cadre de leur prospection à l’étranger = risque d’échec à la prospection I- Assurance prospection
L’assurance prospection agit pour le compte de l’état, c’est la représentation de ce que l’état propose aux entreprises. Pour l’autre assurance, assurance-crédit, elle agit pour son propre compte.
Différents principes : * Ne sont garantis que les exportations de biens et services français. * Ces exportations doivent être à destination d’un pays étranger cad pas à destination des DOM ou TOM. * La COFAS ne couvre jamais l’assuré à 100%. Il y a toujours un risque résiduel à la charge de l’assuré.
Quelles sont les conditions requises à la prospection ? * Cette assurance s’adresse à des entreprises dont le CA est inférieur à 150 millions * Les contrats peuvent être établit sur un seul pays ou un groupe de pays. Toute fois l’assurance prospection ne peut être accordée exclusivement sur les pays de l’union Européenne
Quelles sont les modalités techniques ? * Les dépenses admises en garantie= garanties couvertes
L’entreprise exportatrice soumet à la COFAS son budget de prospection. Pour déterminer ce budget, elle prend en compte un certain nombre de frais (frais de déplacement et d’hébergement, études de marché, frais de collection, d’échantillon, catalogue, documentation technique, prototype, participation à un salon professionnel, site internet, dépôt de brevet et de marque) * Les deux périodes

* La période de garantie : période qui varie de 1 à 4 ans maximum. Au cours de cette période, les dépenses engagées par l’entreprise ne sont prises en compte que dans la limite d’un budget fixé annuellement entre la COFAS et l’assuré. Si le CA réalisé au cours de la période de garantie ne couvre pas les dépenses de