Gestion des dechets ménagers par les communes

Pages: 11 (2694 mots) Publié le: 5 juin 2012
Sommaire



Introduction

1. Généralités des déchets

a) Historique
b) Législation
c) Parcours des déchets ménagers ou assimilés
d) Qui finance ?
e) Gestion à l’intérieur des ménages en France

2. Quelques exemples

a) Collecte dans une grande ville : Le Mans
b) Collecte dans une petite commune : Barjouville


Annexe

Conclusion






EnFrance, un habitant produit environ 360 kg de déchets ménagers par an, ainsi depuis de nombreuses années on voit la multiplication des campagnes de sensibilisation. L’éducation de nos parents, ou au sein de l’école permet peu à peu de faire du tri sélectif, un geste quotidien dans la vie des ménages.
Comment les communes s’organisent-elles pour que la collecte des déchets des ménages soitefficace?
Nous nous appuierons sur deux exemples pour expliquer la gestion des déchets ménagers.



1. Généralités des déchets

a)Historique

• C’est au Moyen-Âge que commence la collecte de déchets en France. Les dépotoirs restent malsains car les germes y prolifèrent de par la fermentation des déchets.

• 30 janvier 1350 : 1er texte de loi réglementant les rejetsd’ordures. Il vise à interdire aux habitants de « déposer des saletés non liquides dans le ruisseau ».

• En 1666, il est décidé que 50 cloches sonneraient en même temps pour avertir le public de « nettoyer ». Pour ce faire, 30 000 balais seront distribués.

• 9 juillet 1767 : c’est le début du tri sélectif ! Par le biais d’une ordonnance, les habitants sont obligés de jeter dans des paniersdifférents, les poteries, les bouteilles cassées, le verre à vitre, les morceaux de miroirs et les vieilles ferrailles.

• 24 novembre 1883 : sous l’influence des hygiénistes, le préfet Eugène POUBELLE interdit le dépôt des ordures ménagères sur la rue et impose aux propriétaires de tout immeuble de se munir de récipients pour contenir tous les résidus ménagers des locataires.
C’estl’invention de la « poubelle » du nom de son inventeur.
Les poubelles pleines sont remplacées par des vides. Ce procédé est considéré comme plus hygiénique car les récipients sont désinfectés après chaque vidage.


• Entre 1910 et 1930 la collecte des déchets est plus rigoureuse.
Des véhicules électriques sont créés en 1910.
En 1920, 300 camions essence, plus fiables, vonts’acquitter de la collecte. Ils sont équipés de bennes basculantes et de couvercles coulissants.
En 1930, des camions à moteur diesel équipés de pneumatiques sont inventés.


• 13 juillet 1992 : une nouvelle loi contribuant à la protection de l’environnement, appelée la « loi S. Royal », est instaurée. Les communes ont l’obligation de recycler et valoriser les déchets.


• 2005 :de nouvelles normes européennes sont mises en place pour rendre l’incinération encore plus respectueuse de l’environnement.
b) Législation

Directives européennes :

- Directive n° 75/442/CEE du 15/07/75 relative aux déchets

- Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination desdéchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret n° 92-377 du 01/04/92 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi du 15/07/75

« Liste des déchets dangereux » Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n°2002-504 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

« Interdictionde brûler des déchets dangereux à l'air libre » Cet arrêté décrit précisément les diverses contraintes et normes de rejets imposées aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (CO, métaux lourds, COT, dioxines, …). Il est, en outre, indiqué qu’il est formellement interdit de brûler ce type de déchets à l’air...
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