Gestion economique et financière

7098 mots 29 pages
GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES

Professeur : Mr TREMOLET

Cours n°1
30/03/2010

I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX

1) Principes budgétaires

Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite.
On peut classer ces principes en catégories : * Les principes de présentation * Les principes de contenu

a) Les principes de présentation :

Le principe d’annualité :

Le principe d’annualité est un principe qui s’applique aussi bien à la question de l’autorisation budgétaire qu’à son exécution. L’annualité doit répondre à la prévision annuelle et ces prévisions doivent être exécutées dans l’année. Il doit y avoir un contrôle par l’instance délibérante. C’est aussi une logique technique car il est difficile d’établir des prévisions sur une année. L’annualité signifie : * qu’il faut présenter un budget tout les ans avec les autorisations de prévisions sur l’année, * il doit être voté avant le début de l’année * et il faut que tout ce qui a été prévu soit réalisé dans l’année.

On met en place des aménagements car la vie n’est pas rythmée sur l’annualité. Il y a des aménagements à la marge, aménagements techniques sur des problèmes techniques qui ne changent pas le principe de l’annualité. Il y a par exemple les journées complémentaires.

Il y a également des aménagements dans les programmes d’investissements. Un investissement est par nature pluriannuel, il y a une distorsion entre la nature de l’opération et le principe. Pour faciliter la visibilité de cette opération, on essai d’avoir une visions globale sur plusieurs

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