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LA NAISSANCE DE LA RELATIONDE TRAVAIL
La Naissance de la Relation de Travail
PRÉAMBULE :
La relation de travail prend naissance à travers le contrat de travail établi entre un travailleur et un employeur.
Pour cela, deux conditions doivent être réunies :
1) Existence d’un poste vacant ou nouvellement crée :
Un poste est supposé vacant lorsque son titulaire l’a quitté par :
- Promotion ;
- Démission ;
- Retraite ;
- Suspension de la travail de droit ou par accord mutuel ;
- Décès.
2) Choix du travailleur répondant aux exigences du poste à pourvoir :
Ce travailleur doit remplir les conditions ci-après :
- Etre de nationalité Algérienne ;
- Etre âgé de 16 ans révolus ;
- Satisfaire aux conditions physiques et professionnelles requises ;
- Etre libre de tout engagement.
Ainsi le pourvoi d’un poste de travail s’effectue par voie interne ou par recrutement externe.
Ces deux volets sont développés sous forme de schémas descriptifs ci-après.
LE RECRUTEMENT
Conformément à l’Article …. de la convention collective, Le Recrutement se fait par priorité :
- Par voie Interne : Mutation ou Promotion ;
- Par voie Externe : Recrutement externe.
MUTATION
PROMOTION
Mutation interne ou interagence :
Réf : Article .. à .. convention collective, et Note N° …… du
……………
La promotion est un droit du travailleur, elle lui permet d’occuper un poste hiérarchiquement supérieur.
RECRUTEMENT EXTERNE
Réf : Articles 15 à 21 de la loi N° 90/11 relative aux relations individuelles de travail du 21/04/1990 et
Articles …. à ….. de la convention collective du
Réf : Article 61 de la loi …………...
N° 90/11 relative aux relations de travail du
21/04/1990 et Articles …
Voir procédure :
Déroulement de carrière. à … de la convention Voir schéma descriptif collective du ………. ci-dessous et référentiels
Voir schéma descriptif en annexe. ci-dessous et référentiels en annexes.
A) SCHEMA DESCRIPTIF DE LA PROMOTION INTERNE
Ordre des