LA REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE POLLUTION PAR LES
HYDROCARBURES
Par COUGOULE Elise et MIRALLES Anna
DEA de Droit maritime et océanique
Les pollutions par hydrocarbures représentent un phénomène non exceptionnel depuis les années cinquante. Bien que ne représentant qu’une faible part des pollutions marines il n’est pas négligeable de lutter contre celles-ci (pour les pollutions marines d’origine tellurique la lutte est beaucoup plus difficile et la recherche de responsabilité très délicate) Pour un bref rappel en matière de prévention il y existe de nombreuses mesures plus que souhaitables(: contrôle par l’état du port, responsabilisation des sociétés de classification, retrait des navires d’ un certain âge, obligation de double coque…).
Nous ne nous intéresserons ici qu’à la réparation de ces dommages. Avant le système actuel, il existait un vide juridique au niveau international en matière de réparation de ces dommages.
Il y avait tout de même deux conventions internationale sur la limitation de responsabilité : la première de 1924 sur la limitation de responsabilité du propriétaire du navire pouvait être applicable en cas de pollution; Ce texte est entré en vigueur en 1931 mais n’a pas connu un grand succès car les grandes puissances maritime de l’époque (notamment France et Grande
Bretagne) ne l’ont pas accepté. La deuxième convention a été signée à Bruxelles en 1957 et porte elle aussi sur la limitation de responsabilité mais n’avait presque pas de valeur pratique puisque la responsabilité elle-même restait à l’époque régie au niveau national. Elle vise les dommages par pollution dans sa partie sur les dommages matériels, la responsabilité du propriétaire du navire est ainsi limitée à 1000 francs or par tonneau de jauge du navire. Cette convention a été ratifiée par la France et la Grande Bretagne notamment mais instaurait des montant insuffisant pour une réparation efficace du dommage par pollution.
La première grande