Gouvernance d'entreprises

Pages: 3 (702 mots) Publié le: 13 décembre 2012
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
DIRECTION DE L’ORDONNANCEMENT ET DE LA COMPTABILITE
SERVICE DE LA COMPTABILITE





I- IDENTIFICATION DE L’AGENT TRAITANT
•Nom :……………………………………………Prénom :……………………
• Matricule :……………
• Date d’imputation pour traitement : ….
II- COMPOSITION DU DOSSIER
|a)Objet de la demande |Oui (Partie concernée à cocher)|
|Demande de création d’une CMD | |
|Demande de nomination du gérantd’une CMD | |
|Demande d‘arrêté (décision) rectificatif (ve) ||

|b) Type de demande |Composition du dossier |Présence des pièces |
|| |Jointes |Non Jointes |
|Cas de demande de création dune CMD|Lettre de demande | | |
|Cas de demande de nomination du gérant d’une CMD |Lettre de demande || |
| |Arrêté de création de la CMD | | |
|Demande d‘arrêté(décision) rectificatif (ve) |Lettre de demande | | |
| |Arrêté decréation de la CMD et ou décision| | |
| |de nomination du gérant...
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