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Gouvernement d’entreprise et développement durable

Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE

Juillet 2002 - Janvier 2003

Etude ORSE n° 4 - Décembre 2003

Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 00 • Fax 01 56 79 35 03
Email : contact@orse.org • Site internet : www.orse.org

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Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE

Gouvernement d’entreprise et développement durable

Juillet 2002 - Janvier 2003

Président : Thierry Wiedemann-Goiran, Trésorier de l’ORSE et Président du Directoire de Macif Gestion
Animateur : Frédéric Perier, Conseil en stratégie, IEM Finance.
Rapporteur : Olivier Rayrole, Chargé d’étude, ORSE

SOMMAIRE
Remerciements

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Note de cadrage

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Liste des intervenants

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Synthèse des travaux

1. La prise en compte par les gestions internationales

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Les différents types de gestionnaires d’investissement socialement responsable (ISR)
Quelle définition du développement durable l’investisseur retient-il ?
Les différents types de produits ISR
Les différents facteurs qui peuvent inciter une société de gestion à avoir une offre ISR ?
Les outils d’évaluation et d’appréciation du développement durable
Les modes d’action des investisseurs
Les moyens mis en place par les investisseurs pour la prise en compte du développement durable ƒ Quelle évolution prévoir ?
Annexe : Grille d’analyse concernant les pratiques des investisseurs en matière de développement durable

2. La prise en compte par les régulateurs de marché
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Les régulateurs de marché
Les grandes caractéristiques des régulateurs de marché
La coopération entre les régulateurs de marché
A quoi faut-il veiller pour que l’information financière contribue le plus efficacement possible au développement durable ?
Quel lien entre les régulateurs de marché et le développement durable ?
Quelles problématiques pourront émerger ?

3. La prise