Cours du 26 septembre 2013 – 4h 1ère année – 1er semestre IFSI
Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE
Audrey GUILLOTIN - Avocat au Barreau de NICE

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Pourquoi un tel cours ? La responsabilité est le principe juridique suivant lequel chacun doit répondre de ses actes ou de ses abstentions ainsi que de leurs conséquences. Dans le cadre de votre exercice professionnel, votre responsabilité pourra être engagée. De manière générale, notre société n’accepte plus la fatalité et cherche un responsable à chaque accident mais aussi souvent à chaque résultat obtenu ne correspondant pas au résultat attendu. Tous les professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée….
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l’avocat qui oublie d’effectuer un recours dans les délais prévus par les textes le chauffeur de bus qui cause un accident parce qu’il ne respecte pas le code de la route le banquier qui n’informe pas son client des risques de placer son argent en bourse…

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Spécificité des professionnels de santé : Il est néanmoins vrai que les infirmiers tout comme les médecins parce que leur activité se rapporte au corps humain et à la santé de leurs patients sont particulièrement exposés au titre de leur responsabilité. But de cette formation : vous sensibiliser à votre futur exercice professionnel et connaître vos droits, devoirs et obligations auxquelles vous allez être confrontés en tant que futurs infirmiers dans le cadre de votre exercice professionnel mais aussi les règles relatives à votre responsabilité afin justement, d’éviter que celle-ci soit engagée. Audrey GUILLOTIN - Avocat au
Barreau de NICE

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Les règles applicables à la profession d'infirmier sont fixées par :
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Décret numéro 2004 - 802 du 29 juillet 2004 relatif aux règles applicables à la profession d'infirmier (codifié dans le code de la santé publique) Ce décret reprend le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles et le décret du 11 février 2002 relatif aux actes