groupes

Pages: 11 (2577 mots) Publié le: 6 novembre 2014
INTRODUCTION

INTRODUCTION
Les groupes de sociétés, généralement décrits comme des entités composées de
«plusieurs entreprises ou sociétés juridiquement indépendantes mais économiquement unies» 3, sont devenus, depuis de nombreuses années, des acteurs incontournables du paysage économique. Face aux importants enjeux concurrentiels et
en raison de l’ouverture progressive du marché, denombreuses sociétés se sont,
en effet, vues contraintes de s’organiser sous forme de groupe afin d’atteindre,
ensemble, une taille critique apte à assurer la pérennité de leurs activités. Cette
technique de concentration permet à plusieurs sociétés, de dimensions variables
et aux activités complémentaires, de poursuivre une destinée économique commune.
Aux yeux des tiers, le groupe de sociétés apour caractéristique de se présenter
sous les traits d’une «entreprise» 4, à savoir une unité organisationnelle durable
qui exerce une activité économique. Contrairement aux relations entre sociétés
indépendantes, une véritable synergie se dessine fréquemment entre sociétés d’un
même groupe. Ce groupe offre alors une image harmonieuse et unitaire de son
existence, lui permettant ainsi de faireprofiter la totalité des sociétés qui le composent du bénéfice de sa réputation, de son crédit et de sa marque.
En cela, l’«entreprise» est différente de la «société». Une société est une entité
juridique définie et organisée par le droit alors que l’entreprise constitue, quant à
elle, un vocable permettant de désigner un opérateur économique, sans acception
juridique particulière 5.L’entreprise peut, ainsi, être considérée comme «un agencement dynamique et durable d’hommes, de moyens techniques et de capitaux,
organisés en vue de l’exercice d’une activité économique» 6.
Traditionnellement, la société est perçue comme le support qui permet de faire
naître l’entreprise à la vie juridique 7. Si ce postulat peut se comprendre pour les
sociétés isolées, celui-ci est plus difficilementtransposable à la situation des
groupes, dans la mesure où les diverses sociétés se partagent souvent entre elles
les branches des activités de la même entreprise. Or, le groupe ne bénéficiant pas
3
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5

6
7

A. PETITPIERRE-SAUVAIN, Droit des sociétés et groupes de sociétés, Genève, Georg, 1972, p. 1.
J. PAILLUSSEAU, «La notion de groupe de sociétés et d’entreprises en droit desactivités économiques», D.,
2003, n° 34, p. 2348; P. BLUMBERG, «The Transformation of Modern Corporation Law : The Law of Corporate
Groups», Conn. L. Rev., 2004-2005, p. 605 ; K. STRASSER et P. BLUMBERG, « Legal Models and Business
Realities of Enterprise Groups – Mismatch and Change», CLPE Res. P. S., 2009, p. 11.
Nous constaterons infra que la notion d’entreprise est, toutefois, utilisée dansd’autres branches du droit,
moyennant des acceptions fort divergentes.
Voy. Comm. Bruxelles, 27 novembre 1984, J.T., 1984, p. 721.
Voy. J. PAILLUSSEAU, «Les fondements du droit moderne des sociétés», Jurisclasseur permanent, 1984, I,
n° 3148; M. DESPAX, L’entreprise et le droit, Paris, L.G.D.J., 1957, p. 103 : «L’entreprise trouve son expression juridique dans la société».

LARCIER

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F.MAGNUS – LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS

d’une existence juridique, l’entreprise qu’il constitue est dépourvue de toute
expression juridique.
Au-delà de la perception du groupe dans ses relations avec l’extérieur, la cohésion
existante entre les différentes sociétés a également de nombreuses répercussions
au niveau de l’organisation de la gestion interne decelui-ci. Les différentes sociétés étant parties intégrantes d’une même collectivité 8, ces dernières sont, en effet,
influencées par les directives de la société de tête qui, en raison de sa hiérarchie
et de ses pouvoirs, dispose de la vision la plus complète du groupe. Procédant du
souci de préserver cette collectivité, cette société, couramment qualifiée de
« société mère », bénéficie...
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