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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS * La reconstruction progressive de l’état monarchique (14e-16e siècle) * L’apogée de l’état * Les crises qui ont suivies et qui ont abouties au choc révolutionnaire

PREMIERE PARTIE – LA RECONSTRUCTION DE L’ETAT MONARCHIQUE

Au 14e siècle, s’était amorcé un renforcement de l’état monarchique, la monarchie était devenue suzeraine, ce mouvement va s’accentuer au 14e siècle, progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue.
14e : suzeraineté
15e : souveraineté
16e : tournant vers l’absolutisme

Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise.
En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle de nouveauté dans les idées politiques, les auteurs préparent le tournant vers la monarchie absolue. C’est le théâtre des guerres de religion qui vont avoir des incidences sociales et institutionnelles.

CHAPITRE 1 – LE ROI ET L’ETAT
C’est au cours des 14ème au 16ème siècle, que s’affirme la souveraineté du roi, le mouvement étant achevé au 16eme siècle, qui lui prépare, le tournant vers la souveraineté absolue.
I/ LE STATUT DE LA COURONNE
Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner)
A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens.
La dévolution de la couronne
1 – La loi de masculinité
Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune fille de roi n’est apte en