L’arbitrage commercial dans l’espace OHADA, par Elhadji Mame Gning, Avocat
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A-Introduction
L’arbitrage est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes décident de confier à un arbitre le soin de régler leurs différends présents ou futurs. Cette convention peut intervenir à deux moments distincts.
1-La clause compromissoire : antérieurement à la naissance du litige
Cette convention, avant la naissance de tout litige, peut figurer dans un contrat sous la forme d’une clause compromissoire.
2-Le compromis : postérieurement à la naissance du litige Cette convention peut également intervenir en cours de litige entre les parties qui décident de recourir à l’arbitrage pour régler leurs différends et qui rédigent alors un compromis d’arbitrage.
Le recours à l’arbitrage peut apparaître à l’occasion de litiges très divers et en particulier en matière commerciale ou en droit des nouvelles technologies de la communication.
B-Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
Par rapport à la procédure de droit commun, l’arbitrage présente différents avantages.
Le premier tient au choix des arbitres : ceux-ci peuvent être choisis en fonction des difficultés qu’ils auront à résoudre.
Le deuxième est relatif à la simplification de la procédure : en recourant à l’arbitrage, les parties dispensent les arbitres de suivre le formalisme de la procédure civile ou commerciale, et elles peuvent même les autoriser à juger en équité, sans se référer aux règles de fond du droit : c’est la clause d’amiable composition. (Article 15 Acte uniforme ohada sur le droit de l’arbitrage).
Le troisième qui n’est pas le moindre est la discrétion (les délibérations du Tribunal arbitral sont secrétes-Article 18 -Acte uniforme ohada sur le droit de l’arbitrage).
Alors que les décisions des tribunaux sont toujours rendues en audience