user icon

Guide autoentrepreneurs

5526 mots 23 pages
Montre plus
oentreArtisans, commerçants et professionnels libéraux

L'auto-entrepreneur
Édition janvier 2013

Sommaire 04 es principes L
Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Avec quelles limites de chiffre d’affaires ? Quelles sont les modalités d’inscription ? Quels sont les choix à effectuer ? Quelles sont les autres obligations ? Quelle possibilité pour les indépendants déjà en activité ? Quelles sont les charges sociales ? Quelles sont les charges fiscales ? La déclaration et le paiement des charges L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale ou exclusive L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée L’auto-entrepreneur est également retraité p4 p5 p6 p6 p7 p8 p9 p 11 p 13

06 Les formalités

09 es charges sociales et fiscales L

14

La protection sociale

p 14 p 16 p 16

18

Sortie du dispositif de l’auto-entrepreneur

20 L’auto-entrepreneur en pratique

3

Vous avez l'intention de vous installer en tant qu'auto-entrepreneur. Nous avons réuni dans ce guide les informations essentielles que vous devez connaître avant de créer votre activité. Vous ne devez pas oublier que même si les formalités sont simplifiées, vous créez une entreprise avec des obligations qui peuvent varier en fonction de la nature de votre activité. Nous souhaitons que les conseils contenus dans ce guide vous permettent de concrétiser et de réussir votre projet.

L’auto- entrepreneur

L’auto- entrepreneur

Les principes

• Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiées en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise : une activité commerciale ou artisanale (relevant du RSI) ; une activité libérale (relevant de la CIPAV pour l’assurance vieillesse). Le dispositif de l’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais

en relation

  • TEXTE FINALE BDE
    770 mots | 4 pages

    Déjà deux d’entre nous sont auto-entrepreneur et ils auraient aimé recevoir ces conseils avant de se lancer afin d’éviter de commettre certaines erreurs. Nous savons que certains d’entre vous souhaite en faire de-même, c’est une expérience unique et une chance à saisir et à travers ce projet nous voulons vous apporter un maximum d’information pour que vous puissiez développer pas n’importe quel business, vôtre business. Pour revenir sur notre équipe, Nous devons tout d’abord une fière chandelle à notre président et présidente pour leur investissement et engagement jusqu’au dernier jour. Avec une mobilisation collective, nous avons réussi à tout bâtir.….

    montre plus
  • Exposé auto entrepreneur
    1780 mots | 8 pages

    • Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. •….

    montre plus
  • Régime de l'auto entrepreneur
    616 mots | 3 pages

    L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA) Certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du régime auto-entreprise. Sont notamment concernées, les activités immobilières (opérations de marchands de biens, agents immobiliers, …), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités de location de matériels et de biens de consommation durable. Le régime auto entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. Pour certaines activités, l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle est exigé (ex : le bâtiment, l’automobile, l’alimentaire, l’artisanat,…).….

    montre plus
  • Eirl
    413 mots | 2 pages

    et pour les auto-entrepreneurs ? Les avantages de l'EIRL pour l'entrepreneur individuel (en micro-entreprise parfois), l'avantage de l'IS sur l'IR, la fiscalité de l'EIRL.Les inconvénients de l'EIRL : la création de l'EIRL est-elle une vraie réforme, doit-on absolument créer une EIRL ? Les forums de L'EIRL : ces forums thématiques sont une source d'information complémentaire et personnalisée sur l'EIRL.….

    montre plus
  • le guepard
    949 mots | 4 pages

    2) La crainte de l’entreprise pour les autos-entrepreneurs : L’état avait promis « zéro chiffre d’affaires,zéro charges,mais réclame désormais aux autos-entrepreneurs le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)qui se base sur la valeur locative du lieu de travail beaucoup travaillent à domicile) et la CET (contribution économique territoriale) qui remplace elle,la taxe professionnelle. Pour les entrepreneurs : L’impot sur les bénéfices : -Un taux normal de 33% sur tout bénéfices excédant les 38120 euros hors taxe -Un taux réduit de 15% applicable sur la part de bénéfice n’excédant pas les 38120 euros La CFE également basée je le rappelle sur la valeur locative des biens immobiliers La Taxe sur le véhicule de société : (Voir tableau) La Taxe sur les salaires :….

    montre plus
  • Le nouveau staut d'auto-entrepreneur
    323 mots | 2 pages

    (doc 1 page 70) Et, ce contrat à était tenu puisque 358 588 auto-entreprises ont vu le jour en 2010 d’après l’I.N.S.E.E. 2) Des avantages évidents et un régime simplifiés Le statut d’auto-entrepreneur possèdent des avantages qu’aucun autre statut ne peut égaler et un régime microsocial et économique simplifié pour permettre au plus grand nombre de se lancer.….

    montre plus
  • Controverse autour du statut d'auto-entrepreneur
    2201 mots | 9 pages

    Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création.….

    montre plus
  • Dm l'auto-entrepreneur
    772 mots | 4 pages

    L'auto entrepreneuriat Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur? C'est une personne qui a choisi de monter son entreprise individuelle artisanale, commerciale ou libérale qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Comment devenir auto-entrepreneur?….

    montre plus
  • Teds
    417 mots | 2 pages

    Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI. Sous réserve de ne pas dépasser un chiffre d’affaires hors taxes de 80.000 € pour les activités de vente et 32.000 € pour les activités de service et les activités libérales (en 2009), l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal forfaitaire.….

    montre plus
  • Statut auto-entrepreneur
    1237 mots | 5 pages

    L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et….

    montre plus
  • Le statut d'auto-entrepreneur
    694 mots | 3 pages

    Quels en sont les avantages ? les inconvénients ? Avantages : * L'auto-entrepreneur doit s'acquitter d'un seul….

    montre plus
  • Auto-entrepreneur
    4096 mots | 17 pages

    Le régime auto-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Depuis janvier 2011, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l’auto-entreprise. L’auto-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes. L’auto-entrepreneur qui obtient l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) bénéficie d’un taux forfaitaire minoré.….

    montre plus
  • Statut indépendant
    438 mots | 2 pages

    Pas d’assujettissement à la TVA. Vous pouvez travailler de….

    montre plus
  • Auto entrepreneur
    465 mots | 2 pages

    Le statut d’auto entrepreneur Qu’est ce que l’auto entreprenariat ? Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique aux personnes physique qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Qui peut devenir auto entrepreneur ? Quelles sont les modalités à respecter pour le statues des autos entrepreneur ? L'activité créée en auto entrepreneur est une entreprise individuelle .….

    montre plus
  • Entreprise Individuelle Le Statut De L Entrepreneur 1076 Nh795l
    480 mots | 2 pages

    Imposition Toutes les sommes perçues par un entrepreneur individuel dans le cadre de son activité professionnelle sont imposables dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité (BIC, etc.) , déduction faite des charges exposées dans le cadre de cette activité. Sous certaines limites de chiffre d'affaires, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise, voire pour le statut d'auto-entrepreneur.….

    montre plus