Guide du dirigeant d’association

Édition 2013-2014

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du Dirigeant d’association

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Créer, animer, développer votre association

Créer, animer, développer votre association

GUIDE

du Dirigeant d’association

Édition 2013-2014
Modèle déposé à la SGDL
Crédit Agricole S.A.
12 Place des États-Unis
92127 MONTROUGE CEDEX

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Mise à jour en février 2013.
Guide du dirigeant d’association ⎜ 1

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SOMMAIRE
1

PRÉAMBULE

5

2 CONSTITUTION ET OBLIGATIONS
Modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formalités de constitution . . . . . .