Microsoft Word - MANUEL MEDECINSfinal.docGUIDE

DES PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE
DES ASSURES SOCIAUX
PROJET
ELABORE PAR LA CNAM A L’ATTENTION
DES MEDECINS CONVENTIONNES

Juin 2008 DRC 2
PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la réforme de l’assurance maladie, et après le démarrage le 1er juillet 2007 de la première étape, qui a particulièrement concerné la femme enceinte et les malades porteurs d’une affection lourde ou
chronique …afficher plus de contenu…

• Envoyer les notes d’honoraires à la caisse selon le modèle en annexe (décompte). 5/ PROCEDURES PROVISOIRES DU SUIVI DU PLAFOND :
La caisse adresse au médecin de famille et à l’assuré social, un premier avis indiquant que ce dernier a atteint les 80 % de son plafond.
En cas d’atteinte du plafond, un deuxième avis sera adressé à l’assuré social et au médecin de famille, invitant ce dernier, à exiger la totalité de ses honoraires conventionnels. Tout acte ou consultation facturés par le médecin de famille seront rejetés. 6/ DOSSIER DE PAIEMENT :
• Décomptes (annexe)
• Possibilité de support magnétique.
• Les actes pratiqués par le médecin doivent être indiqués par leur code selon la
nomenclature …afficher plus de contenu…

2/ LES PRESCRIPTIONS MEDICALES :
Les prescriptions se font sur l’ordonnance APCI et ne doivent comporter que les soins en liaison avec l’APCI objet de la décision.
En cas de maladies intercurrentes associées à la même consultation, le médecin doit vérifier la conformité du nom du médecin de famille et du code conventionnel sur la carte de soins