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Pages: 30 (7499 mots) Publié le: 1 février 2011
PROCEDURE PENALE

 HISTORIQUE

La procédure pénale est un problème qui date de l’origine des temps puisque première forme de justice pénale = justice pénale privée mais qui était quand même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal.
Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allaitdécider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort)

Progressivement les civilisations ont tenté de faire accepter aux populations une certaines proportionnalité de la peine par rapport à l’agissement fautif : ça a été la première tentative de prise en main de la peine par les pouvoirs dirigeants
La plupart de ces exemples de proportionnalité onels trouve dans les textes sacré (loi du talion, l’émergence de la charia avec des châtiments déterminés en fonction de la faute commise)

Du point de vu de la France, la justice pénale a d’abord été complètement éclatée entre les mains des seigneurs, ecclésiastique et justice royale : a perduré jusqu’à l’Ancien Régime + un peu pendant la Restauration reprise de justice seigneuriale maiscomplètement aboli avec le IInd Empire et IIIe République
La justice criminelle sous l’AR et l’Epoque médiévale appartenait principalement au Roi mais ne voulait pas dire que les individus étaient mieux traité que par les seigneurs ou l’église parce qu’il y a quand même quelque chose qui a toujours été : la peur de commettre une erreur judiciaire  cette peur avait organisé tout un système :celui de l’obtention de l’aveu. Dans ce cas on est sur de condamné un criminel
L’aveu est donc devenu la reine des preuves et tout a été mis en place dans la procédure pénale pour faire avouer les individus soupçonnés d’avoir commis des infractions.

On est donc passé d’un système de jugement de Dieu et d’ordalies. La suite de ces jugements a été la légalisation de la torture qui a étéemployé pendant tous l’AR comme instruments d’investigation avant le procès c’est à dire pour obtenir l’assurance que la personne que l’on allait juger était coupable.
Autre problème sous l’AR : la torture bien pour les vilains, les nobles n’étaient pas soumis à la torture ni exécuté de la même manière : on ne pendait pas un noble.
Alors il y avait donc plusieurs justices pénales sous l’AR:
- Siècle des Lumières : Voltaire s’élève contre l’injustice de la PP française (affaire Callas)
- XVIIIe siècle voit apparaître un principe dégagé par Beccaria qui est la légalité des délits et des peines + prône une procédure accusatoire dans le procès alors que la procédure suivie même pendant l’AR était inquisitoire. Demande donc un renforcement des droits de la défense et depouvoir mettre en place un système contradictoire lors du jugement.

La fin de l’AR a tenté de réformer sa justice, Louis XV a abolit la torture pour obtenir aveux. En 1788 les Edits de Lamoignon, garde des sceaux de Louis XVI, comportait les principes de Beccaria : on s’oriente donc d’une justice pénale qui se détache du système royal (même si toujours prérogatives)
Edits rejetés pourtant etc’est la révolution française qui va aboutir à cette réforme fondamentale de la PP.

DDHC comporte 3 articles fondamentaux ici :
- Article 7 selon lequel nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminé par la loi et selon les formes qu’elle a prescrite.
- Article 8 PLDP : la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul nepeut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
 Assurance de la proportionnalité de la peine : on bride même l’autorité qui détient el pouvoir de justice. Pose le principe de l’absence de rétroactivité de la loi pénale.
- Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable s’il est jugé...
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