haiti enregistrement

3649 mots 15 pages

Enregistrer une entreprise en Haïti
[ Source : Centre de Facilitation des Investissements (CFI) ]
L’enregistrement d’une entreprise en Haïti, qu’elle soit nationale ou étrangère, demande à toute personne physique ou morale de remplir un ensemble de formalités administratives bien défini par le Ministère du Commerce et de l’Industrie Haïti. Il faut dire, entre autre, que les procédures d’enregistrement sont exécutées par ledit ministère de concert avec le Centre de Facilitation des Investissements.
Les différentes formes d’organisation d’entreprise reconnues par la législation haïtienne sont les suivantes :
L’entreprise individuelle
La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Commandite Simple
La Société en Commandite par Actions
La Société Anonyme (SA)
La Succursale des Sociétés Etrangères
La Société Coopérative
Toute entreprise voulant exercer une activité commerciale ou industrielle doit d'abord détenir un document d’indentification, qui est la Carte d’Identité Professionnelle, délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Procédures en vigueur
1. Procédure de détention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP)
2. Enregistrement d’une marque de fabrique
3. Enregistrement de nom commercial
4. Enregistrement d’une entreprise individuelle
5. Enregistrement des Coopératives
6. Enregistrement des Sociétés en Nom Collectif et en commandite simple S.N.C
7. Enregistrement des Sociétés Anonymes S.A
8. Enregistrement des succursales de sociétés étrangères

Procédure de détention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP)
Toute entreprise voulant exercer une activité commerciale ou industrielle doit détenir un document d’indentification, qui est la Carte d’Identité Professionnelle, délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Démarche
Formalité administrative
Mode opératoire
Première étape Acquisition auprès de la Direction Générale
Des Impôts (DGI) des Quatre (4)

en relation

Droit chapitre 1 - le droit et ses sources (2006-2007) bac pro 1er année
960 mots | 4 pages

Toutes les entreprises sont confrontées à la nécessité de s’approvisionner. Les entreprises industrielles doivent se procurer l’énergie et les matières premières qu’elles transformeront en produits finis. Les entreprises commerciales doivent acheter les marchandises qu’elles revendront en l’état (sans transformation). La bonne marche de l’entreprise suppose une bonne gestion de ses approvisionnements dans les deux domaines : les achats et les stocks. II – LA RÉALISATION DES ACHATS SE DÉROULE SUIVANT QUATRE ÉTAPES A. L’EXPRESSION….

montre plus
smectane
1012 mots | 5 pages

L’entreprise, lors de sa création, a commencé par une phase entrepreneuriale. La structure est simple et chaque membre du personnel est impliqué. Lors de sa croissance elle va aboutir à la crise de leadership (limites des capacités de gestion). Puis elle va entamer la phase de collectivité qui nécessite de structurer l’entreprise. Elle va donc investir dans le laboratoire de recherche et développement, recentrer l’activité et d’intégrer un nouveau métier : l’oncologie, afin que la famille conserve leur pouvoir.….

montre plus
APS:cas CHP
3824 mots | 16 pages

Module 1 : Entreprendre et diriger 1.1 : Entreprendre et gérer. Caractériser et distinguer les logiques entrepreneuriales et managériales Liens intéressants : http://www.creeruneentreprise.fr/ Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dédié à la création d’entreprise Conditions légales http://www.apce.com/ – Agence pour la création d’entreprise Emission : construire sa boite….

montre plus
Lvmh hermès
1271 mots | 6 pages

qu’à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois ». Cette société se distingue des autres par la séparation nette qui est opérée entre les commandités et les commanditaires. Etudions à présent un organigramme simplifié de la structure actionnariale de cette société afin de mieux nous rendre compte du poids des actionnaires familiaux. Hermès International SCA Gère et administre GERANCE :….

montre plus
Enregistrement
3340 mots | 14 pages

Le GQG de Pétain s'installe à Provins, le GQC allié (de Foch) à Bombon. La 2 bataille de la Marne puis la reprise du Chemin des Dames sont engaqées. Pour ce dernier secteur, Foch monte une bataille d'ensemble - défensive de face et à l'Est, contre-offensive sur le flanc Ouest - menée par les 4e, 5°, 6e et 10e armées aux ordres des généraux Gouraud, Berthelot, Dégoutte et Mangin. Les combats de la Crise, de Vauxbuin, de Missy-aux-Bois où les chars Renault FT17 attaquent pour la première fois, ralentissent l'ennemi.….

montre plus
Comparaison entre la scs et la sca
809 mots | 4 pages

La société en commandite simple et la société en commandite par action Introduction : La société en commandite simple et la société en commandite par action sont des sociétés commerciales assujetties au droit commercial marocain. La première étant une société de personnes ont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la Deuxième étant une société de capitaux n’adhérent guère à ce principe. | |SCS |SCA | |Les conditions de fonds |+aucun capital minimum n’est exigé.….

montre plus
Dirigeants de societes
2755 mots | 12 pages

Introduction La direction d’une société commerciale en générale et d’une société anonyme en particulier, en effet une société commerciale ne peut fonctionner qu’avec une surveillance et une administrions diligente ; de la part de ses dirigeants qui peuvent avoir leur responsabilité engagé en cas de commission ou d’omission à ces obligations. Historiquement, le Maroc a connu depuis quelques années véritable bouleversement de son dispositif législatif en répondant aux impératifs économiques qu’on peut groupé dans deux raisons essentiels; la mondialisation de l’économie dont les bases ont établi lors de la conférence de Marrakech du 4 avril 1994 ainsi que la création d’une zone de libre échange avec l’Union européen à l’horizon de l’année 2010. Dans le cadre de ces réformes, le droit de sociétés marocaines a fait l’objet d’une refonte totale par la promulgation de deux lois, autrement dit conscient de cette délinquance, le législateur marocain a adopté certains dispositions qui distinguent le droit des sociétés de celui du droit commun, en effet tel qu’il résulte des lois 17-95 et 5-96, l’une des caractéristiques essentielles de ses deux lois est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés, portant les délits en matière des droit des affaires ont toujours fait l’objet de sanction prévus par trois catégories de textes : le droit pénal général qui puni quelques infractions tels que l’escroquerie et l’abus de confiance et le droit pénal des affaires, aussi que le code de commerce qui puni la banquent.….

montre plus
Registres
678 mots | 3 pages

Les Registres Registres Visée Thèmes Procèdes Genres Comique Le comique peut naître d’une situation (absurde par exemple ou d’un renversement de situation ) , d’un comportement , d’un jeu de mot … EFFET BURLESQUE Décalage entre sujets et /ou un personnage noble et un langage familier .….

montre plus
Droit
11678 mots | 47 pages

INTRODUCTION 1°) Définition de la société Le terme « société » désigne le contrat de société et une personne juridique. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie en résultant.….

montre plus
Registres
250 mots | 1 page

La comédie au XVIIe siècle : Les trois comédies On distingue trois types de comédie : La comédie d’intrigue, riche en péripéties et en coup de théâtre, qui exploite un comique de situation (quiproquos, ruses, stratagèmes). Elle vient de l’Antiquité et reprend certaines situations (le mariage forcé), certains types de personnages repris par la commedia dell’arte (le barbon, le fils de famille, l’esclave, le soldat fanfaron, …). Corneille et Molière écrivent de nombreuses comédies d’intrigue, auxquelles Molière mêle souvent le comique verbal et gestuel de la farce, comme dans Les Fourberies de Scapin.….

montre plus
Test the best
269 mots | 2 pages

Connaissances de l'entreprise Intro: Au cours de l'année scolaire, je vais réaliser un stage en entreprise afin de découvrir un environnement professionnel. Toutes les entreprises ne sont pas identiques. Par exemple, il est difficile de comparer une exploitation agricole à un constructeur d'automobiles.….

montre plus
Registres
1744 mots | 7 pages

Exemple d'épopées : L'Odyssée et L'Iliade d'Homère, L'Énéide de Virgile, la Franciade de Ronsard ou la Henriade de Voltaire… Certains commentateurs sportifs modernes en sont friands. Le registre pathétique se caractérise par les émotions (souvent les larmes) qu'une situation ou des faits rapportés par un texte (ou une autre forme d'art) inspirent au lecteur. Exemples : Paul et Virginie de Bernardin de Saint-Pierre.….

montre plus
Registres
392 mots | 2 pages

Registres Tragique Être qui est victime et exception, confronté a des force qui le dépassent : mal, passions dévastatrices, mort. Héroïque face à situation sans issue : destin fatal, cruel, inexorable est en marche. Effets : Terreur, pitié, catharsis.….

montre plus
les registres
615 mots | 3 pages

, Le ter,~c de rezrstre s applique aux crrrerentes srtuauons et aux proceaes uuuses pèC les écrivail~~' pour provoquer chez le lecteur la diversité des émotions éprouvées par les hommes devant la vie: la peur, le rire, la pitié, la douleur, la colère ... .' Le registre .... Dé(initlol1t _---_ Il manifeste la colère et la révolte de celui qui combat des personnes. des idées ou des institutions. On le trouve notamment dans le discours argumentatif : pamphlets, essais,contes philosophiques, réquisitoires, textes de presse.….

montre plus
Etude expert comptable
502 mots | 3 pages

1/ Le rôle de la comptabilité financière. Le rôle de cette comptabilité est de collecter, d’enregistrer toutes les transactions économiques et financières dans le but d’effectuer les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexes) afin que les partenaires sociaux et l’entreprise puissent les utiliser. Ces partenaires sociaux les utilisent pour différentes raisons : Pour la solvabilité de l’entreprise => Fournisseur, salarié, Banque La continuité d’exploitation de l’entreprise. => Client, salarié….

montre plus