haiti enregistrement
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Enregistrer une entreprise en Haïti[ Source : Centre de Facilitation des Investissements (CFI) ]
L’enregistrement d’une entreprise en Haïti, qu’elle soit nationale ou étrangère, demande à toute personne physique ou morale de remplir un ensemble de formalités administratives bien défini par le Ministère du Commerce et de l’Industrie Haïti. Il faut dire, entre autre, que les procédures d’enregistrement sont exécutées par ledit ministère de concert avec le Centre de Facilitation des Investissements.
Les différentes formes d’organisation d’entreprise reconnues par la législation haïtienne sont les suivantes :
L’entreprise individuelle
La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Commandite Simple
La Société en Commandite par Actions
La Société Anonyme (SA)
La Succursale des Sociétés Etrangères
La Société Coopérative
Toute entreprise voulant exercer une activité commerciale ou industrielle doit d'abord détenir un document d’indentification, qui est la Carte d’Identité Professionnelle, délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Procédures en vigueur
1. Procédure de détention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP)
2. Enregistrement d’une marque de fabrique
3. Enregistrement de nom commercial
4. Enregistrement d’une entreprise individuelle
5. Enregistrement des Coopératives
6. Enregistrement des Sociétés en Nom Collectif et en commandite simple S.N.C
7. Enregistrement des Sociétés Anonymes S.A
8. Enregistrement des succursales de sociétés étrangères
Procédure de détention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP)
Toute entreprise voulant exercer une activité commerciale ou industrielle doit détenir un document d’indentification, qui est la Carte d’Identité Professionnelle, délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Démarche
Formalité administrative
Mode opératoire
Première étape Acquisition auprès de la Direction Générale
Des Impôts (DGI) des Quatre (4)