Halde/défenseur des droits

3848 mots 16 pages
Exposé sur La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

« Je suis pour ma part convaincu que la HALDE est appelée à devenir un acteur dominant de la lutte contre les discriminations en France, pourvu que les pouvoirs publics lui en donnent les moyens et la portent politiquement. » Cette citation de Jean-Luc ROMERO, président des Élus locaux contre le sida est tirée d’un colloque organisé par la HALDE en 2006. Elle illustre parfaitement, alors que la HALDE est aujourd’hui en passe d’être remplacée par le Défenseur des droits, l’enjeu de la lutte contre les discriminations dès lors qu’elle est confiée à un organisme indépendant de l’Etat mais agissant en son nom et limitée aux attributions que lui confère la loi.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, plus connue sous son acronyme HALDE est créée par une loi du 30 décembre 2004 prise en transposition d’une directive communautaire. Cette loi, au terme de son article premier dispose qu’« Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La haute autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. » Elle se compose de deux organes principaux énoncés à l’article 2 : un collège de 11 membres nommés pour 5 ans par décret du Président de la République et un comité consultatif comprenant des membres de la société civile ayant une activité en rapport avec la lutte contre les discriminations. Seul le conseil adopte des délibérations. Cette Haute Autorité peut être saisie par « toute personne qui s'estime victime de discrimination » ou même se saisir d’office avec l’aval de la victime en cas de discrimination évidente.

La dénomination même de cette haute autorité implique la définition de plusieurs notions. Tout d’abord, la

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