Harcelement

1536 mots 7 pages
Le harcelement :
Le phénomène a été popularisé en France et dans le monde francophone par la psychiatre[->0] et psychanalyste[->1] Marie-France Hirigoyen[->2]. Son livre Le Harcèlement moral publié en 1998[->3] a révélé le harcèlement moral aux médias et a suscité un vaste mouvement d'identification et d'appropriation ; de nombreuses victimes trouvant là un nom et une explication à leur souffrance. À l'aide de nombreux témoignages de lecteurs et d'une enquête, Marie-France Hirigoyen a publié en 2001[->4] un deuxième livre, Malaise dans le travail, où elle précise la notion et examine le contexte des agissements de harcèlement moral et le rapport entre les différentes approches du phénomène. À la suite de ces livres et de leur couverture médiatique, le harcèlement moral a finalement fait l'objet d'une loi spécifique en France en 2003[->5], mais qui ne s'appliquait qu'aux salariés du secteur privé[->6]. En 2005, le Sénat étendait à la fonction publique[->7] l'interdiction des discriminations (qui figure désormais dans le Statut général, sans cependant aligner le statut des agents publics sur celui du privé en matière de harcèlement moral. C'est 11 ans après (11 juillet 2011), qu'un « arrêt du Conseil d’État 1» achève la transposition du droit communautaire[->8] et comble le vide juridique[->9] de la loi du 13 juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires[->10]. Pour le conseil d'Etat en 2011 ; « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : /1° Le fait qu'il ait subi ou

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