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Pages: 108 (26954 mots) Publié le: 8 décembre 2012
L’accès au très haut débit

Étude réalisée par l’IDATE : Yves GASSOT, Valérie CHAILLOU et Roland MONTAGNE GASSOT, Pour le Centre d’analyse stratégique : Joël HAMELIN et Dominique A UVERLOT durable) (département Développement durable) Avec le concours de François CHOLLEY CHOLLEY l’industrie, (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)

Mars 2012

Étudecomparée portant sur le déploiement d’infrastructures nationales de communications à très haut débit sur fibre optique jusqu’à l’abonné

AvantAvant-propos

Le Centre d’analyse stratégique a confié à l’IDATE une étude sur le déploiement des réseaux d’accès en fibre optique. L’étude s’est décomposée en trois phases : La première phase de l’étude a consisté à comparer la situation française enmatière de déploiement de fibre et plus généralement de réseaux très haut débit (THD) avec celles analysées sur sept marchés internationaux : Allemagne, Australie, Corée du Sud, ÉtatsUnis, Japon, Royaume-Uni et Suède. Chaque pays a fait l’objet d’une monographie présentant le contexte national, le niveau de la réglementation en vigueur en matière de très haut débit, les principaux acteursimpliqués, les chiffres clés. Ces monographies ont été complétées par des fiches présentant, sur chaque marché, les stratégies mises en œuvre par les acteurs majeurs du secteur. Un rapport dédié, intitulé « Étude comparée portant sur le déploiement d’infrastructures nationales de communications à très haut débit sur fibre optique jusqu’à l’abonné : monographies pays », reprend les résultats clés de cettephase. La deuxième phase de l’étude a été consacrée à l’analyse économique. Prolongeant les monographies, l’IDATE a construit une matrice « Avantages, Inconvénients, Opportunités, Menaces » commentant cinq modèles théoriques de déploiement. Une seconde étape a été consacrée à une revue de la littérature économique dédiée aux réseaux de nouvelle génération (NGAN), et centrée sur la théorie desincitations. Ce travail, conduit avec le concours du professeur Marc Bourreau, économiste à Telecom ParisTech, s’est plus particulièrement intéressé à trois questions précises : (i) Quel est l’effet de la régulation de l’accès sur la migration vers la fibre ? (ii) La régulation de l’accès doit-elle être segmentée suivant les zones géographiques ? (iii) Les stratégies de co-investissement stimulent-ellesle déploiement de la fibre sur le territoire et quel lien existe-t-il entre la régulation de l’accès et les décisions de co-investissement des acteurs ? Cette phase de la mission a été conclue par un séminaire d’experts économistes européens, au cours duquel les différentes théories économiques portant sur le déploiement des réseaux de nouvelle génération ont pu être discutées. Un rapport dédié,intitulé « Étude comparée portant sur le déploiement d’infrastructures nationales de communications à très haut débit sur fibre optique jusqu’à l’abonné : Analyse de la littérature économique», reprend les résultats clés de cette phase. La troisième phase de l’étude s’est employée à approfondir la connaissance du dispositif mis en place en France pour développer les accès à très haut débit et àidentifier, au regard des travaux de la phase 2 et des commentaires des principaux acteurs, les points critiques du plan français de développement du très haut débit. Ce document est le rapport final de l’étude : il reprend les points clés des différentes phases et présente les conclusions de la mission.

Centre d'analyse stratégique www.stratégie.gouv.fr

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Mars 2012

Étude comparéeportant sur le déploiement d’infrastructures nationales de communications à très haut débit sur fibre optique jusqu’à l’abonné

Sommaire
1. Analyse comparative internationale sur le très haut débit................................7
1.1. Situation du marché français à la mi-2011........................................................... 7 1.2. Positionnement international : la France est-elle...
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