ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE Introduction
La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux U.S.A., un citoyen américain n'est pas éligible à la présidence s’il n'est pas né américain. De plus, la citoyenneté peut être dissociée de la nationalité en cas de condamnation pénale.
Chaque pays érige donc ses propres lois d’accessibilité à sa nationalité. Ces lois ayant un objectif commun énoncé dans l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 de l’Organisation des Nations Unies : « tout individu a droit à une nationalité, et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
L’Allemagne a mis en place diverses solutions pour satisfaire les différentes demandes des postulants pouvant se présenter à elle. C’est à travers cet exposé que nous tenterons d’en dégager les principales dispositions. 1) Une nouvelle loi sur la nationalité
Une nouvelle loi sur la nationalité Allemande apparait le 1 Janvier 2000. Les derniers amendements (modifications) ont été apportés le 28 Aout 2007. Elle vient remplacer l’ancienne loi, qui concernait principalement l’acquisition de la nationalité Allemande par la filiation. Sur certains points la nouvelle loi ne change pas (par exemple l’acquisition par la filiation). A l’inverse d’autres points ont été modernisés pour être en phase avec les différentes réglementations de l’Union Européenne. Désormais un individu naissant en Allemagne pourra acquérir la nationalité allemande sous certaines conditions suivantes : * Détenir un titre de séjour valable