Hermes
DEFINITIONS
Qu’entend-on par « agents de l’Etat » ?
Ce sont les personnels civils et militaires, soit fonctionnaires statutaires, soit employés (de nationalité française ou étrangère) placés sous contrat de travail avec l’Etat français
Qu’entend-on par « service hors de France » ?
Cette formule vise les territoires qui ne sont pas considérés, sur le plan fiscal, comme faisant partie de la France. Ce sont donc les agents de l’Etat qui exercent leur métier en dehors de la France
métropolitaine et des départements d’outre-mer.
LOCALISATION DU FOYER
Le foyer se trouve en France
Si votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfant(s)) reste en France, vous restez fiscalement domicilié en France même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. Si vous êtes agent de l’Etat en poste en France mais que vous résidez à l’étranger pour des raisons personnelles, votre domicile fiscal se situe à l’étranger.
Le foyer se trouve à l’étranger
Si vous êtes agent de l’Etat en poste en France mais que vous résidez à l’étranger pour des raisons personnelles, votre domicile fiscal se situe à l’étranger
Cas particulier
Vous êtes fonctionnaire dans un Territoire, une Collectivité d'Outre-Mer ou un pays qui impose le revenu d'activité : Au vu des conventions internationales, vous n'êtes pas imposable en France sur vos rémunérations et êtes considéré comme "non résident" pour vos autres revenus imposables en France.
Le payement des impôts dans les deux cas
Le foyer se trouve en France
1) Votre foyer est resté en France et vous payez dans votre pays d’activité un impôt supérieur ou égal aux deux tiers de l’impôt que vous auriez payé en France Votre traitement est alors exonéré totalement d’impôt sur le revenu en France. Les autres revenus du foyer sont imposables en