ALI HEMMID
La Constitution est-elle une norme suprême ? Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution, qui définit l’existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’Etat. La constitution française de 1958 commande donc tous les autres type de normes, lois, règlements, et aussi aux engagements internationaux dans le cas de la France. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ? .En effet, cette suprématie classique est aujourd’hui sévèrement remise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont prise le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. En effet, si la suprématie théorique de la Constitution a été posée depuis longtemps, ce n’est que depuis peu que la Constitution jouit d’une suprématie effective en droit interne.
I. La suprématie effective de la Constitution en droit interne
Pour être réellement au sommet de la hiérarchie des normes, il ne suffit pas d’en occuper théoriquement la place, il faut également disposer des mécanismes de contrôle permettant de faire respecter cette place.
A. Une suprématie théorique
Ce n’est qu’avec la création par la Constitution de 1958 du Conseil Constitutionnel qu’est apparu le premier contrôle de constitutionnalité des lois nécessaire pour assurer la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne. Alors simple instrument du parlementarisme rationalisé, le Conseil